Interventions sur "ambulatoire" de Guy Lefrand

... démographie médicale. Nous sommes, dans ce contexte, confrontés à un paradoxe : la France est au deuxième rang mondial en nombre de psychiatres par habitant, mais il lui manque plus de mille médecins hospitaliers. Or ce sont eux qui traitent les pathologies les plus lourdes. Une remise en cause de l'organisation actuelle et l'accentuation des moyens, notamment avec un renforcement des structures ambulatoires, sont indispensables. Enfin, il est tout simplement impératif que les maladies mentales soient mieux connues et mieux acceptées par la population. Nous devons en parler sans tabou, sans stigmatiser celles et ceux qui en sont les victimes, pour qu'un plus grand nombre de personnes malades puissent in fine accéder aux soins. On ne le dira jamais assez : les personnes atteintes de maladies mentale...

...propose, d'une part, de confier à l'agence régionale de santé la responsabilité d'organiser la gestion des urgences psychiatriques, d'autre part, de prévoir que des conventions soient conclues, à l'initiative des directeurs d'établissement psychiatrique, avec tous les acteurs concernés, afin d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes faisant l'objet de soins sans consentement sous forme ambulatoire. Nous avons eu en commission un débat constructif et apaisé sur ce texte. Nombre d'entre nous, que ce soit en raison de leur profession ou de leur qualité d'élu local, se sont en effet trouvés, un jour ou l'autre, confrontés à des cas d'hospitalisation sous contrainte. Et si chacun a pu avoir connaissance d'erreurs, dans un sens comme dans un autre, de cas de personnes hospitalisées alors qu'ell...

...à l'acte. Cette situation découle en grande partie d'une particularité des pathologies psychiatriques, l'anosognosie, qui fait que le patient ne se sait pas et ne se sent pas malade. C'est ce qui explique la nécessité de lois spécifiques. Cela ne signifie pas que les soins sans consentement sont la seule solution. Au contraire, il convient de favoriser les soins libres, en hospitalisation ou en ambulatoire ; d'ailleurs 75 % des personnes hospitalisées en psychiatrie le sont par libre choix. Toutefois, l'état mental du patient ne permet pas toujours cette option ; c'est pourquoi il faut pouvoir admettre en soins sans consentement, sur demande d'un tiers, en cas de péril imminent ou sur décision du préfet, les personnes qui ont besoin d'une prise en charge immédiate parce qu'elles représentent un dan...

... concerne les transports et l'organisation des soins, je vous proposerai des amendements permettant d'organiser la prise en charge en amont, afin que les alertes soient suffisamment prises en compte. Je présenterai également des amendements relatifs au suivi des patients, notamment ceux qui ne respecteraient pas le protocole de soins. Je vous demande, à ce propos, d'éviter la paranoïa : les soins ambulatoires sous contrainte ne consistent pas à enfoncer des pilules dans la gorge du patient ! Il s'agit de passer un contrat avec lui : soit il suit son traitement, soit il est à nouveau hospitalisé. Quant à l'intervention du juge, monsieur Siré, elle ne fait plus débat puisque la réponse du Conseil constitutionnel l'impose. En ce qui concerne le rôle du préfet, madame Carrillon-Couvreur, j'ai déposé pl...

...iatre de modifier le protocole en tant que de besoin. Troisièmement, la mesure me semble relever du domaine réglementaire plus que du domaine législatif. Enfin, je vous mets en garde contre les risques d'effets pervers, cette disposition pouvant être interprétée comme autorisant la mise en place d'un protocole de soins très exigeant au moment de son élaboration pour justifier les soins sous forme ambulatoire puis très laxiste ensuite.

La possibilité pour le juge lorsqu'il se prononce dans le cadre d'un recours individuel contre une mesure de soins sans consentement, de substituer une forme de prise en charge à une autre prévue dans la version initiale du projet de loi, ne figure plus dans le texte actuel. Le juge décidera donc si le patient restera ou non hospitalisé, sans se prononcer sur la prescription de soins ambulatoires sans consentement. Soit il ne prendra pas de risque et maintiendra l'hospitalisation en se disant que c'est la seule manière de conserver une contrainte de soins sur le patient , soit il ne la maintiendra pas et, de facto, le patient n'aura plus de soins à moins que celui-ci soit très coopératif, ce qui est peu probable dans ce cas de figure. Je propose donc que le juge puisse, lorsqu'il o...

Cet amendement tend à étendre le contrôle du juge des libertés et de la détention à l'ensemble des mesures de soins sans consentement. Ainsi, les soins psychiatriques ambulatoires dont une personne fait l'objet sans son consentement ne pourraient se poursuivre sans l'accord préalable du juge.

Il s'agit d'un amendement de repli, tendant à donner la possibilité au juge, s'il estime que l'hospitalisation n'est plus nécessaire, de prononcer des soins ambulatoires sous contrainte dans le cadre de la saisine automatique.