Interventions sur "TPE" de Guy Lefrand

...document, la volonté des partenaires sociaux étant d'empêcher qu'un accord minoritaire ne puisse être imposé. Au-delà de ces considérations, se posait une question de principe : quelles relations sociales voulons-nous dans les très petites entreprises ? À la différence des grandes entreprises, où il y a forcément des échelons intermédiaires justifiant l'existence d'instances représentatives, les TPE se caractérisent par un rapport direct entre le chef d'entreprise et chacun de ses salariés. Voulons-nous y imposer une médiation extérieure, menée par des permanents syndicaux ? C'était apparemment la position du groupe socialiste, qui a défendu des amendements pour imposer des délégués syndicaux de bassin d'emploi. Mais ce n'est pas la position de la majorité. Sensible aux mêmes préoccupations...

La commission mixte paritaire devait trouver un accord sur ce point. Pour ce faire, les deux rapporteurs, Alain Gournac, au Sénat, et Dominique Dord, à l'Assemblée nationale, sont partis d'une considération simple, à savoir que le nouveau scrutin d'audience syndicale chez les salariés des TPE, prévu par l'article 4, doit être un succès. Si nous voulons un taux de participation acceptable ce qui ne peut qu'être difficile dans le monde par définition très dispersé des TPE , il faut que les salariés concernés aient l'assurance que leur vote syndical sera utile, au-delà des calculs complexes que fera le ministère du travail sur l'audience des organisations au niveau national. C'est po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, le Gouvernement poursuit la modernisation du dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises. À cette fin, il faut concevoir un dispositif entraînant le moins de contraintes possible pour les TPE, afin de ne pas les mettre davantage en difficulté alors qu'elles souffrent déjà de la crise. Comme le dit le sénateur Alain Gournac dans son rapport, « c'est surtout dans les TPE que seront créés les emplois de demain »

...résentativité syndicale adoptée en 2008, puisqu'il s'agit d'un compromis entre les différentes demandes des partenaires sociaux. En revanche, les dispositions de l'ancien article 6, rejetées par la commission des affaires sociales, et que vous vous proposez de réintroduire, permettent aux partenaires sociaux de créer, dans un cadre régional, les désormais fameuses commissions paritaires pour les TPE, chargées de suivre l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter leur aide au dialogue social. Ces dispositions laissent entendre que le dialogue social au sein des PME et des TPE serait très insuffisant. Or plusieurs sondages montrent très clairement que 58 % des chefs d'entreprise rejettent la création de ces nouvelles institutions représentatives (Exclamations...

...-ci consiste-t-elle puisque tout est déjà possible ? Enfin, l'article 6, dans la rédaction issue de l'examen du texte au Sénat, suscitait plus de problèmes qu'il n'en résolvait, puisque l'entrée des membres des commissions dans les entreprises risquait de donner lieu à des rapports de force. Nous nous sommes donc clairement prononcés, au sein de la majorité, contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi notre attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés. En refusant de signer un blanc-seing aux syndicats de salariés, nous nous sommes opposés à une nouvelle bureaucratie qui pénaliserait les TPE.

Plusieurs échanges ont porté sur le sujet qui nous occupe, et tous les partenaires présents se sont nettement opposés au texte, salariés compris. Monsieur le ministre, vous avez conduit une réforme de la modernisation du dialogue social dans les entreprises qui était ambitieuse et nécessaire. Cependant, au sein du groupe UMP, nous sommes nombreux à continuer de refuser de traiter les TPE comme de grandes entreprises. Notre monde est de plus en plus complexe. Les lois s'empilent nous en savons quelque chose , les obstacles s'accumulent devant celui qui veut créer son entreprise, qui développe son activité et embauche des femmes et des hommes pour créer de l'emploi et de la richesse. N'ajoutons pas un nouvel intermédiaire, source de complexité, entre des hommes et des femmes q...

L'article 6 laisse à penser que le dialogue social au sein des PME et des TPE est très insuffisant. Or, comme le montrent des sondages de mai 2010 et de novembre 2009, 58 % des chefs d'entreprises rejettent la création de ces nouvelles institutions représentatives, tandis que 80 % des salariés considéraient ne pas avoir besoin d'intermédiaires pour négocier avec leur employeur. Ces commissions paritaires ne complexifieront-elles donc pas encore plus les relations entre les...