Interventions sur "ONDAM" de Guy Lefrand
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On ne peut pas toujours être contre ce qui est pour et pour ce qui est contre. Il y a un moment où il faut être en phase avec ses propres remarques. Ce PLFSS pour 2012, avec un ONDAM aujourd'hui proposé à 2,5 %, apporte malgré tout, monsieur Muzeau, 4 milliards d'euros supplémentaires à notre système social, dont 2 milliards pour le seul hôpital public. Vous voyez donc que, contrairement à ce que vous disiez, l'hôpital public n'est pas oublié.
...culier, ce PLFSS conforte les filets de protection sociale mis en oeuvre progressivement en faveur des plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, les trois mesures nouvelles qui nous ont été présentées par les différents ministres seront votées par notre majorité : la réduction d'un an de la période transitoire de la réforme des retraites, qui va assurer la protection des revenus des retraités ; l'ONDAM à 2,5 %, qui préservera les patients et les assurés sans hausse du ticket modérateur ; les prestations familiales et l'aide au logement, enfin, qui respecteront cette évolution prévisionnelle de la croissance. Madame la ministre, comme à son habitude, la majorité de l'Assemblée nationale apportera au texte du Gouvernement les améliorations qu'elle jugera nécessaire, mais sans remettre en cause n...
...s plus » et des « jamais content », j'ai entendu l'idéologie face au pragmatisme, une absence de vérité et de responsabilité dans ce discours. Vous semblez dire : « Encore une minute, monsieur le bourreau, continuons à vivre sur la bête ! ». (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) On a du mal à trouver des raisons pour accepter cette motion de rejet. Dans notre pays, cette année, l'ONDAM se situe à 0,8 % et représente plus de 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour le social, avec une vraie maîtrise des dépenses, des recettes complémentaires ciblées sur la réduction des niches fiscales et sociales, avec des mesures centrées sur les revenus et la création d'une fiscalité comportementale. Comme l'a dit le président de la commission, Pierre Méhaignerie, nous avons un pa...
avec notamment un ONDAM médico-social en augmentation de 4,2 %, permettant le lancement d'un plan d'aide à l'investissement des établissements concernés. Quelque 140 millions d'euros supplémentaires seront affectés au recrutement du personnel. Au total, ce sont 400 millions d'euros de plus qui seront mobilisés pour les personnes dépendantes. Madame la ministre, j'aimerais saisir l'occasion que m'offre ce débat pour vou...
Je voudrais revenir un instant sur l'ONDAM médico-social qui a suscité des interrogations chez certains de nos collègues. Il est important de rappeler que, d'après les dernières remontées que nous avons des ARS, l'ONDAM médico-social sera sous-consommé à hauteur de 160 à 250 millions d'euros pour cette année. Depuis la création de la caisse, les excédents cumulés de celle-ci entre 2006 et 2009 s'élèvent à 1,6 milliard d'euros. Cette sous...
...tachés, sur quelque banc que nous siégions. Ainsi, près de 7 milliards d'euros issus de la suppression ou de la réduction de niches seront affectés au financement de la sécurité sociale. Au total, comme les ministres l'ont indiqué hier soir, ce sont plus de 8 milliards d'euros de recettes nouvelles. Voilà pourquoi nous ne pouvons retarder nos travaux, madame Fraysse. L'augmentation de 2,9 % de l'ONDAM représente 4,7 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à notre système de soins l'année prochaine. Et de nombreux exemples montrent la volonté de cette majorité Gouvernement et Parlement associés d'agir pour préserver notre système social. La lutte contre les dépenses injustifiées sera poursuivie, à l'aide de référentiels validés par la Haute autorité de santé. Les rembourseme...
