Interventions sur "prison" de Guy Geoffroy

...mitant les analyses au manque de moyens : nous avons tous reconnu que ce n'était pas la seule cause des dysfonctionnements. De fait, même quand les moyens augmentent, comme cela a été le cas entre 1997 et 2002 et, plus encore, entre 2002 et 2011, les difficultés subsistent et certaines difficultés nouvelles apparaissent. Dans sa déposition, Meilhon rappelle que, mineur et voleur, il a été mis en prison avec un mineur et violeur. Le voleur est ainsi devenu violeur pour avoir été mis en prison avec un autre mineur. Ayons l'humilité de réviser nos convictions sur les centres éducatifs fermés : s'ils avaient existé plus tôt, Meilhon aurait sans doute relevé d'un tel centre. Monsieur le ministre, l'affaire Meilhon nous conduit donc à la question de la justice des mineurs. M. Raimbourg et moi-même a...

...les personnes morales, qui est bienvenu, ainsi que l'article 11 bis, qui repousse l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'agence jusqu'à la publication du décret en Conseil d'Etat précisant ses modalités de fonctionnement. En ce qui concerne les principaux apports de fond, le Sénat a tout d'abord étendu aux infractions graves d'appropriation frauduleuse punies d'au moins trois ans d'emprisonnement le champ d'application des mesures conservatoires prévues à l'article 706-103 du code de procédure pénale. Il a par ailleurs avancé là où nous avions peiné à le faire, à savoir sur la saisie des contrats d'assurance-vie : il a adopté un dispositif très opportun, permettant de geler les fonds déposés pendant la durée de l'enquête. Il a également aligné le régime de la peine de confiscatio...

Le prosélytisme en prison ne vise nullement à troubler le bon ordre de l'établissement, mais à profiter des conditions particulières de la détention pour créer de bons petits soldats en vue du moment de la sortie de prison. Peut-être conviendrait-il donc de poursuivre la réflexion sur cette question, par exemple au titre de l'article 88.

...rande satisfaction, prouve l'utilité de la méthode que nous avons retenue depuis le début de la législature pour suivre l'application des lois. Nous avons consacré notre rapport d'information aux trois dispositions qui avaient été les plus vivement débattues au moment de l'examen du projet de loi : l'instauration, conformément à l'engagement du Président de la République, de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de treize ans récidivistes de crimes et de délits punissables de plus de trois ans d'emprisonnement cette disposition était, et reste, la plus commentée ; l'élargissement des conditions dans lesquelles les juges peuvent écarter l'excuse de minorité prévue par l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; enfin, la généralisation e...

Ce rapport démontre la vacuité des deux accusations adressées à cette loi : celle d'instituer l'automaticité des peines, et celle de systématiser les peines de prison ferme, avec pour effet dans les deux cas de priver le juge de son pouvoir d'individualiser la peine. Premièrement, en effet, les peines plancher ne se substituent pas au doublement de la peine encourue en cas de récidive, qui est de cinq à six fois supérieure au quantum des peines plancher. Deuxièmement, soit par principe, soit pour tenir compte des circonstances et de la personnalité du prévenu...

...ur Blisko. Je suis cependant tenté de dire que ces articles attestent, au contraire, de la volonté du Gouvernement de faire voter un texte tendant non seulement à réprimer, dans certains cas plus sévèrement, la récidive, mais également de mieux la prévenir. On sait très bien le travail du président Warsmann a été très souvent cité à cet égard que l'essentiel est d'éviter les sorties sèches de prison. Rappelons-le, les articles 5 à 9 prévoient de manière précise que l'injonction de soins peut être articulée avec une libération conditionnelle, avec un sursis avec mise à l'épreuve, avec une surveillance judiciaire et, éventuellement, une réduction de peine. Tout ceci se fait dans un cadre que vous ne pouvez pas ignorer puisque vous avez lu le texte comme tout le monde. Ce cadre, c'est une expe...