Interventions sur "police" de Guy Geoffroy

... demandé de bien vouloir le représenter. En préambule, je tiens à souligner que les points qui réunissent l'ensemble des bancs de cette assemblée et le Gouvernement sur la question des fichiers sont beaucoup plus nombreux que ceux qui les séparent. Il n'y a donc pas de sujet majeur de désaccord entre nous mais la volonté commune d'améliorer la réglementation et la législation sur les fichiers de police en ayant à l'esprit deux principes : l'efficacité et la rapidité. Après M. le secrétaire d'État et M. de la Verpillère, je tiens à rendre hommage au travail effectué par la commission. Je me félicite que la mission d'information sur les fichiers de police ait pu travailler dans un esprit de consensus non réducteur mais positif. À cet égard, je salue l'excellent travail effectué par Delphine Bath...

...e nous avons adoptées depuis plus de six ans. On l'a souligné, mais il faut le répéter : ce budget pour 2009 n'est pas neutre. S'il se traduit par une augmentation moins forte que celle des années précédentes, cela s'explique par le fait qu'il intervient après la LOPSI de 2002, qui a été exécutée dans des proportions tout à fait satisfaisantes. Nous avons en effet réalisé un carton plein pour la police nationale.

...aires attendent, et dont la commission des lois espère qu'elle sera inscrite dès que possible à notre ordre du jour. Nous en avons besoin, car elle prolonge les politiques mises en oeuvre avec succès depuis 2002, et qui doivent être poursuivies. La somme de 16,23 milliards correspond, le rapporteur spécial vient de le souligner, à une augmentation de 2,19 % des crédits. Elle se répartit entre la police, pour 8,61 milliards, et la gendarmerie, pour 7,61 milliards. Les dépenses de personnel restent fortes, puisqu'elles représentent 86 % d'un budget caractérisé par une très forte prégnance de la charge des pensions de retraite. L'augmentation du budget doit par conséquent être tempérée par les diminutions d'effectifs, qui s'établissent à 2 383 équivalents temps plein pour la police et 1 625 pour l...

C'est que, parallèlement, des crédits significatifs sont inscrits dans le budget afin de poursuivre des politiques déjà engagées. Les crédits de modernisation des fichiers et des équipements s'élèvent à 22 millions et ceux qui relèvent de l'accompagnement social, notamment pour la police nationale, à 23 millions. Ce budget est donc placé sous le signe du rapprochement de la police et de la gendarmerie sous un même toit, celui de votre ministère et, par voie de conséquence, d'un certain nombre de mutualisations et de mises en synergie. Nous en constatons déjà le succès en ce qui concerne la fusion de la direction des renseignements généraux et de la DST dans la nouvelle direction...

... que, lors de sa création dans la loi relative à la prévention de la délinquance, il était considéré comme quantité négligeable. Si on veut supprimer ces 35 millions, ce n'est pas en présentant cet amendement, c'est au moment de l'affectation, dans la loi de finances rectificative, des crédits qui permettent d'abonder ce fonds il s'agit, pour l'essentiel, du produit des amendes forfaitaires de police. Pour résumer, sur le fond, la critique est vraiment très incertaine ; sur la forme, on est totalement à côté de la plaque. Je suggère à titre personnel qu'on repousse cet amendement.

... 2 loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est prête. Nous insistons pour qu'elle soit examinée courant 2009, et le plus tôt possible dans l'année, pour traduire dans la législation les grands objectifs que vous avez rappelés et les évolutions que vous souhaitez imprimer à notre dispositif de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne la police scientifique et technique. Quel est le calendrier prévisionnel ? Comment le budget 2009 s'intégrera-t-il dans ce texte ? Après une pause décidée en 2006, vous avez souhaité relancer les groupes d'intervention régionaux GIR , et leur assigner des objectifs plus précis, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Est-il d'ores et déjà possible de dresser un bilan de cette réo...