Interventions sur "mandat" de Guy Geoffroy

Que les députés socialistes démissionnent de leurs mandats !

...rties, nous allons pouvoir dire des choses qui, si elles ne font pas forcément plaisir, vont nous permettre d'aller au-delà des affirmations gratuites. La première chose que l'on constate à la lecture du rapport de notre collègue Jacques Valax, c'est que cette proposition de loi organique est partielle et partiale. Partielle, parce qu'elle n'aborde pas toutes les questions que pose l'exercice du mandat parlementaire. Partiale, parce qu'elle se contente de fustiger, en utilisant un vocabulaire ad hoc. Ainsi, au lieu de parler de l'exercice des mandats électifs et d'évoquer la question de la complémentarité éventuelle entre les mandats nationaux et locaux, on préfère utiliser le terme de « cumul » qui, bien évidemment, est censé traduire d'une manière plus forte, plus véhémente, ce que l'on dit ê...

...ratie, alors qu'il reconnaît, dans son rapport, qu'une courte majorité seulement des Français 44 % contre 42 % préférerait que les parlementaires n'exercent qu'une fonction. Par ailleurs, lorsqu'un peu plus de 70 % des Français disent vouloir un maire à temps complet, cela signifie-t-il qu'ils voudraient que le maire de leur commune, non seulement ne cumule pas cette fonction avec celle d'un mandat parlementaire, mais cesse également toute activité professionnelle pour se consacrer exclusivement aux affaires de la commune ? Quand certains affirment qu'un maire parlementaire n'est en fait ni l'un ni l'autre, et qu'une telle situation illustre la dictature de l'administration, je salue le respect dont il est ainsi fait preuve à l'égard des maires adjoints, des vice-présidents, des conseillers...

Voulez-vous revenir au gouvernement de la France par les partis, ou préférez-vous laisser les électeurs choisir leurs représentants ? Pour ma part, je suis favorable à une poursuite de la réflexion, les décisions à prendre ayant vocation à compléter le dispositif de limitation de l'exercice de plusieurs mandats. Si nous voulions le faire ensemble sans démagogie et avec pragmatisme, nous pourrions y arriver. Mais de grâce, ne désignez pas à la vindicte publique l'exercice par les parlementaires de plusieurs mandats, dont des mandats exécutifs locaux, car, ce faisant, vous sciez la branche sur laquelle nous sommes installés et quand je dis « nous », je veux parler du peuple, au travers de ses représent...

...es sujets dans les conditions dans lesquelles on nous le propose aujourd'hui. En surfant sur ce qu'on pense être le jugement de l'opinion publique, certains voudraient faire croire que rien n'a été fait jusqu'à présent et que la situation exigerait d'agir d'urgence. Or la vérité exige de rappeler le parcours accompli. Il y a vingt ans, dans notre pays, un élu pouvait cumuler un nombre illimité de mandats, sans aucun contrôle, ainsi que les indemnités afférentes, dont aucune, de surcroît, n'était fiscalisée. Aujourd'hui, et chacun s'en félicite, le cumul des mandats est limité, les indemnités correspondantes sont plafonnées et fiscalisées. Invoquer à l'encan une « République décente » et faire miroiter une révolution par cette batterie de textes de tous ordres, c'est apporter, de manière justemen...

... chances, pour son parti et surtout pour les habitants de son territoire, d'être un bon parlementaire. Si nos concitoyens ne voulaient pas de ce système, soit ils refuseraient de donner leur confiance à leur maire aux élections législatives, soit ils refuseraient de conserver comme maire celui qu'ils ont élu député. Mieux vaudrait que nous nous penchions sur la question de la complémentarité des mandats, surtout dans la perspective de la réforme territoriale en cours d'examen, plutôt que d'entrer dans cette démarche hâtive et populiste. Je ne voterai donc pas ce texte, et je suis sûr que mes collègues de la majorité ne tomberont pas dans le panneau.

...u'il y a certaines choses que j'ai peine à comprendre et j'invite mes collègues à renoncer au survol superficiel sur arrière-fond médiatique pour réfléchir de façon un peu plus approfondie. Dès lors que l'on parle de « cumul », on adopte sur le sujet une position péjorative. Ne pourrions-nous pas plutôt nous interroger et je sais que de nombreux collègues le font sur la complémentarité entre mandat local et mandat national ? À cet égard, madame Filippetti, l'argument selon lequel les députés, privés de leurs mandats locaux, seraient davantage présents à l'Assemblée me paraît un peu court !