Interventions sur "mémorielle" de Guy Geoffroy

...le dans nos débats. Il se trouve que la donne a complètement changé depuis le 23 juillet dernier puisque, dorénavant, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, n'importe qui peut saisir nos juridictions, avec les filtres successifs jusqu'au Conseil constitutionnel, pour mettre en cause la constitutionnalité de n'importe quelle loi en vigueur, même votée il y a 200 ans. En matière de lois mémorielles, comment entrevoyez-vous l'éventuel bouleversement que peut représenter la possibilité de recours ainsi offerte à tout citoyen ?

...opposées, dont l'appréciation de la réalité est partielle même si elle n'est pas forcément partiale ? Je vous propose d'organiser nos échanges en deux parties s'articulant autour de deux questions. Premièrement, pouvons-nous organiser une coexistence paisible et positive entre des mémoires discordantes ? Deuxièmement, quel rôle les associations et les pouvoirs publics peuvent-ils jouer en matière mémorielle ? Bien entendu, cette deuxième question nous amènera à nous demander quelle est la raison d'être des lois mémorielles et comment vous jugez l'attitude du Parlement en la matière. Avant de vous donner successivement la parole pour un propos introductif, je me dois de signaler que Mme Dalila Kerchouche, écrivain, scénariste des films Harkis et Amère Patrie, nous a demandé d'excuser son absence.

Vos propos, Monsieur Kaminski, sont au contraire très structurés et constituent même une transition opportune à la seconde partie de notre discussion, puisque vous avez évoqué le rôle des associations. Je note en outre que si nous, parlementaires, étions jusqu'ici invités à la plus grande prudence législative en matière mémorielle, certaines de vos interventions semblent plaider en faveur d'une responsabilisation par la loi. Pour synthétiser très brièvement quelques unes des perspectives dont il a été fait état, je remarque que vous avez repoussé la notion de mémoires discordantes car même si toutes les mémoires ne visent pas le même objectif, elles ne sont pas pour autant concurrentes ou opposées. Favoriser l'exacerbatio...

Avant de conclure notre table ronde, je voudrais rappeler que deux autres tables rondes seront prochainement organisées : d'une part, le 30 septembre sur « Les questions mémorielles et le processus commémoratif » ; d'autre part, le 14 octobre sur « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles ». Notre mission d'information, croyez-le bien, fait tout ce qui est son pouvoir pour entendre le plus grand nombre possible de voix. J'ajoute que l'Assemblée nationale s'est longuement penchée sur la question rwandaise lors de la 11e législature, notamment dans le cadre de la ...

Je salue en notre nom à tous M. Paul Thibaud, journaliste, essayiste et philosophe, et je le remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous vous êtes personnellement engagé contre les lois mémorielles, notamment en publiant dans le magazine Marianne de fin décembre 2005 une pétition pour défendre la liberté de débattre. Ce texte demandait l'abrogation de toutes les lois mémorielles au motif qu'elles débordent le domaine de la loi. Il déclarait que, si les gouvernements doivent s'appuyer sur une conscience historique commune, « le pouvoir ne saurait régler, encore moins arrêter, les perpétuels...

Vous avez distingué la loi Gayssot, porteuse de sanctions pénales, des autres lois déclaratives qui ne seraient pas constitutionnelles. Des réformes sont en cours, dont l'une permettrait à chaque citoyen de soulever devant le juge l'exception d'inconstitutionnalité. Quelles seraient les conséquences si elle était utilisée contre des lois mémorielles non pénales que personne n'aurait eu l'idée de déférer devant le Conseil constitutionnel ?