Interventions sur "judiciaire" de Guy Geoffroy

...dit bien plus souvent mais ce n'est pas pour cela qu'elles ont raison qu'il fallait enfin que soit reconnu le droit au dépôt de plainte de la femme victime de violences, alors que jusqu'à maintenant cela se limitait souvent à une mention sur le registre de main courante. En outre, on a l'impression d'être dans une salle de spectacle, avec deux pièces qui se déroulent en même temps : la pièce judiciaire civile et la pièce judiciaire pénale, découpées en actes qui n'ont pas la même longueur, eux-mêmes découpés en scènes qui n'ont pas non plus la même longueur. Et l'on assiste à une course-poursuite sur le même sujet, à partir des mêmes faits, mais avec un éclairage différent, avec un décor différent, sur la scène pénale et sur la scène civile. Des jeux terribles se font jour, afin de devancer le ...

... contexte financier que nous connaissons, il convient de maîtriser les coûts tout en menant les réformes qui s'imposent pour améliorer le fonctionnement de votre département ministériel. Votre ministère s'est engagé dans une politique particulièrement hardie de modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail ; c'est dans ce cadre que s'inscrivent par exemple la réforme de la carte judiciaire que vous avez menée, celle de la dématérialisation des procédures ou, demain, celle de notre système pénitentiaire. De même, des réflexions sont en cours sous la direction de spécialistes reconnus : sur la répartition des contentieux, sous la direction du recteur Guinchard, sur la refonte de l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, sous la direction du recteur Varinard, et sur la ...

...ident, de ses personnels, notre justice peine à s'adapter à notre temps et à accomplir efficacement les tâches qui lui sont confiées. Nos concitoyens l'avaient constaté avant nous et ne cessaient de nous le dire : notre dispositif pénal et nos procédures n'ont pas évolué au même rythme que la délinquance et la criminalité : il était donc nécessaire de modifier certaines postures de l'institution judiciaire. Après la loi d'orientation et de programmation, la loi dite Perben II, appelée, selon son intitulé, à adapter la justice aux évolutions de la criminalité, et largement inspirée des propositions de M. Warsmann, lui a permis, par des dispositions pénales actualisées, de mieux répondre aux besoins de notre société. Nous avons également tenu à faire évoluer la procédure pénale. Permettez-moi de vou...

La question est d'importance, monsieur le président. Ces dispositions permettront à l'autorité judiciaire, mais aussi aux préfets et aux services de police et de gendarmerie, de consulter directement le fichier national des permis de conduire. C'est, là encore, de bonne politique. Avant de passer à l'examen des articles, je tiens à remercier le Gouvernement du respect qu'il témoigne aux travaux du Parlement. Je salue, une fois encore, le président de la commission des lois, que je félicite pour son ...

...i avec mollesse. Je me réjouis de voir au contraire que ce budget ne freine pas l'élan. Tant en volume que dans sa répartition, il témoigne de la volonté d'apporter une réponse pertinente aux évolutions de notre société, non seulement en matière de délinquance, mais aussi, plus généralement, s'agissant de nos comportements, de nos modes de vie. Avec Dominique Perben, nous avons adapté la réponse judiciaire aux évolutions de la criminalité. Avec Pascal Clément, nous avons répondu, non pour solde de tout compte, mais le plus rapidement et le plus efficacement possible, aux attentes importantes du pays après la dramatique et lamentable affaire d'Outreau, ainsi qu'en matière de tutelles. Avec vous, madame la garde des sceaux, nous voulons poursuivre l'effort, en nous concentrant sur les aspects qualita...