Interventions sur "harcèlement" de Guy Geoffroy

Considérez-vous que la féminisation de la fonction publique territoriale, y compris dans l'encadrement, ait entraîné une diminution des violences morales exercées à l'encontre des femmes ? En outre, certains métiers de la fonction publique sont-ils plus propices que d'autres au harcèlement ? Enfin, la violence sur le lieu de travail n'est-elle pas « pénalisable » en tant que telle ? Connaissez-vous des cas précis où des agents auraient porté plainte, au pénal, contre leurs supérieurs ?

...ées lorsqu'une personne adopte de manière répétée à l'égard d'une autre une série d'actes, d'attitudes et de propos, qui entraîne la privation de son libre arbitre et l'altération de son jugement. Les violences à caractère psychologique peuvent être caractérisées notamment par les menaces directes ou indirectes sur la famille, l'environnement professionnel et social, les pressions financières, le harcèlement, le chantage, l'insulte, l'injure, la diffamation, le dénigrement privé ou public, l'isolement social. »

La question que vous avez évoquée est très délicate et je serai très prudent dans mon propos. Selon vous, lorsque l'on parle du harcèlement moral, on le définit à la fois comme pouvant être ou non intentionnel et lorsque l'on parle, sans le définir, du harcèlement sexuel, on ne l'évoque que s'il est intentionnel. La difficulté ne vient-elle pas du fait qu'on peut se livrer à un comportement qui n'est pas « volontairement » du harcèlement moral mais dont les conséquences font qu'il s'agit d'un harcèlement moral, alors qu'il n'est pas ...

Pourriez-vous nous préciser les différences qui peuvent exister entre harcèlement sexuel et harcèlement sexiste.

...iser un comportement pour en faire une décision ou une absence de décision susceptible, dans le cadre de la mise en oeuvre des principes généraux du droit, d'être jugée par le tribunal administratif est très compliqué. Même si certains jugements ne sont pas allés jusqu'en appel et n'ont donc pas fait jurisprudence, il doit être possible de traiter une affaire de discrimination, éventuellement de harcèlement, au sein de la fonction publique selon les principes généraux du droit et devant des tribunaux privés, sans avoir besoin de déposer un recours devant une juridiction administrative, sauf quand la juridiction administrative est saisie d'une décision de nature disciplinaire prise au sein de la fonction publique d'où la question que vous évoquez du poids de la hiérarchie. Il nous faudra approfondi...

...n par la justice, et donc une vraie libération par des solutions judiciaires face à une situation d'enfermement. De nombreuses femmes se savent maintenant victimes de violences au sein de leur couple, mais ne savent toujours pas comment en obtenir la reconnaissance par la justice ! Quelle piste nous conseilleriez-vous de privilégier ? Une définition générale, mais précise un peu sur le mode du harcèlement moral au travail , c'est-à-dire un article général intégrant la violence psychologique définie au même titre que les autres types de violence ? Ou une incrimination particulière ?

Merci pour la très grande qualité de votre exposé. Vous nous dites qu'il est très difficile de prouver directement le harcèlement moral, mais qu'en revanche, en partant du contrat de travail et en montrant comment la relation a dévié, il est possible d'arriver à la qualification de harcèlement moral, voire sexuel. Je comprends votre démarche, mais elle est très frustrante pour nous qui nous interrogeons sur la manière dont on peut définir la violence psychologique au sein du couple. Nous ne pouvons pas partir du « contrat »...