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ou, au contraire, valoriser tel ou tel aspect. Mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. La réalité, c'est que dans l'immense majorité des cas, en cas d'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et notamment de grève parce que jusqu'à présent, personne ne pouvait savoir avant le début des classes qu'un enseignant serait absent, puisque rien ne l'oblige à se déclarer gréviste , certains enfants ne sont pas accueillis à l'école.
...te d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous aurez tout de même la finesse de ne pas répéter lorsque nous examinerons l'article 4 ce que vous avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique et responsable. C'est de cela qu'il s'agit ! Vous pouvez donc gloser et faire de la politique sur la prochaine rentrée scolaire et sur la manière dont nous tenons le cap de l'enseignement dans notre pays,
Ce n'est pas casser le droit de grève, c'est respecter les familles !
Le droit de grève n'est pas un droit de prise en otage !
...gument selon lequel ce combat militant légitime, je le répète les mettrait en difficulté au moment où ils doivent appliquer la loi me paraît quelque peu spécieux. Prenons en effet la situation du chef d'établissement dans le second degré puisqu'il n'y en a malheureusement pas encore dans le premier degré. Pour avoir été proviseur pendant vingt années durant lesquelles je n'ai jamais fait grève, quel que soit le Gouvernement, par choix éthique , je puis vous dire que la loi oblige le chef d'établissement du second degré en grève à assurer l'ouverture et à assumer la responsabilité de l'établissement dont il a la charge. Or, si l'on appliquait votre raisonnement aux proviseurs, il faudrait envisager qu'un chef d'établissement, qui a l'obligation professionnelle d'être présent et d'assur...
J'adhère totalement à l'amendement et au sous-amendement, qui me donnent l'occasion de revenir sur nos interrogations. En cas de grève, de quel droit, égal sur tout le territoire national, nos concitoyens doivent-ils pouvoir bénéficier au regard de la prise en charge de leurs enfants ? La scolarité ou l'accueil de leurs enfants doivent être assurés. Je regrette une fois de plus que la loi ait été nécessaire pour rendre obligatoire cet accueil. Tous les maires, qui sont de bons républicains, auraient pu admettre que la convention...
Parmi celles-ci se trouve celle à laquelle certains voudraient faire croire que l'on envisageât de toucher : le droit de grève. Homme de l'enseignement public, fier de l'être, j'ai toujours été, je resterai toujours attaché au droit fondamental qu'est le droit de grève. Y a-t-il une contradiction entre ce que je viens de dire et le soutien massif et évident que notre groupe apportera à ce texte de loi ?
Bien sûr que non. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce texte n'a absolument pas pour ambition, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs, de casser, d'une quelconque manière, le droit de grève.
... ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré. Je pose une question : comment se fait-il bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements que, dans le second degré, là où les enfants sont un peu plus grands, l'accueil soit une obligation du système éducatif, en toute occasion, même lorsqu'un certain nombre d'enseignants sont en grève, et que ce ne soit pas le cas dans les écoles maternelles et élémentaires, là où les enfants sont plus petits ? Dans ce cas, les parents peuvent légitimement, et doivent, se poser des questions sur l'enseignement qui est dispensé à leurs enfants, bien sûr, mais aussi sur ce qu'ils vont devenir pendant la journée en fonction d'éventuelles indisponibilités. N'est-il pas normal que, pour ces établis...
quelque part dans les années Jospin, à l'époque où M. Allègre est ministre de l'éducation nationale. Je suis, depuis quelque temps, maire de ma commune. Et dans mon conseil municipal siège l'ancien maire, socialiste, qui un jour m'interpelle de la manière suivante : « Monsieur le maire, me dit-il, les enseignants sont en grève. » Je précise que les enseignants ont le front d'être en grève contre M. Allègre, ce qui est insupportable lorsqu'on est dans ces années-là et qu'on est socialiste. « Monsieur le maire, poursuit-il, qu'allez-vous prévoir pour que l'accueil des enfants soit assuré à l'occasion de cette grève dans l'éducation nationale ? » Tout était dit. Lorsque le ministre est socialiste et qu'on fait la grève ...
que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,