Interventions sur "exécution" de Guy Geoffroy
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...agit, tout d'abord, des difficultés dans la détection précoce des avoirs et patrimoines détenus en France comme à l'étranger : un article de la proposition de loi s'emploie spécifiquement à les dissiper. Mais il faudra également donner à la PIAC davantage de moyens juridiques d'agir, de même qu'aux groupements d'intervention régionaux. Il s'agit ensuite de l'inadaptation des procédures civiles d'exécution. Il s'agit enfin de la gestion déplorable des biens saisis. Il suffit de penser à la triste image renvoyée par les voitures laissées dans des fourrières à ciel ouvert, qui se déprécient et entraînent des coûts pour l'État. Notre droit pénal distingue aujourd'hui deux cadres juridiques. Dans les affaires de droit commun sont saisis, dans le cadre d'enquêtes de flagrance, d'enquêtes préliminaires...
...sonnels même si beaucoup reste à faire comprennent mal que la justice échoue à prévenir la récidive et à faire exécuter les peines par les auteurs d'infractions, qui ont pourtant été condamnés. La récidive a été traitée à plusieurs reprises, et la première loi que vous nous avez proposée, madame la ministre, tendait à maîtriser, à prévenir et à punir la récidive et la multirécidive. Quant à l'exécution des peines, nous souhaitons qu'elle soit plus efficace en matière pénale. D'où ce travail, rappelé par le président de la commission et le rapporteur, qui a conduit à l'élaboration de ces quarante-neuf propositions, parmi lesquelles les douze articles qui nous sont présentés aujourd'hui. Ces quarante-neuf propositions, votées à l'unanimité par la mission comme par la commission, ne sont pas tout...
