Interventions sur "délégation" de Guy Geoffroy

, a ajouté, que cette proposition pouvait être considérée par essence comme consensuelle mais que les débats devant la Délégation devaient témoigner de deux éléments. D'une part, le délai imparti est extrêmement bref. Il est regrettable de devoir se prononcer dans de telles conditions sur des questions si importantes. Il appartient donc à la Commission européenne de veiller pour l'avenir à ces éléments de calendrier. Les parlements ne sont pas sans activité en période estivale, mais interrompent cependant leurs travaux que...

...ticulièrement les flottes faisant l'objet de mesures d'adaptation. Un financement de deux milliards d'euros est prévu pour ce plan dont 1,4 milliard proviendra du FEP, 600 millions devant être financés selon des modalités non encore déterminées. Il a proposé d'approuver cet acte communautaire sous réserve du déblocage effectif de cette somme. Sous le bénéfice de cette réserve du rapporteur, la Délégation a approuvé cette proposition d'acte communautaire.

a indiqué qu'à la suite de la réunion du 9 juillet, au cours de laquelle la Délégation avait examiné le rapport de Mme Marietta Karamanli et de MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin sur les perspectives de règlement de la question chypriote, il avait rencontré le Président de la République de Chypre, M. Demetris Cristofias, et qu'il lui avait fait part des préoccupations de la Délégation et de son intérêt à voir une solution aboutir. M. Guy Geoffroy a ensuite indiqué qu'il avai...

a dit sa satisfaction que cette question ait retenu l'intérêt de la Commission européenne et de la Délégation. Il a estimé qu'il s'agissait, au fond, du problème du sport et de l'école et non pas seulement du sport à l'école. Il s'est déclaré troublé par l'idée que proposer une augmentation des horaires d'éducation physique et sportive (EPS) à l'école suffirait à traiter ce problème. En effet, il y a actuellement un paradoxe entre une appétence officielle pour le sport, à travers notamment la télévisio...

...ices juridiques du Conseil et de la Commission ont conclu en ce sens. Néanmoins, la question est essentielle notamment depuis l'élargissement de l'espace Schengen qui permet aux étrangers en séjour régulier pour un motif autre que le travail, de circuler librement dans la majeure partie de l'Europe. Si la future directive n'a pas d'effet en la matière, elle sera inachevée. Il convient donc que la Délégation marque son soutien au Gouvernement dans une nouvelle tentative qu'il pourrait engager pour régler cette question, sur une base juridique clarifiée. Le deuxième aménagement concerne l'inspection des entreprises. Le texte initial impose aux Etats membres un objectif de contrôle de 10 % des sociétés concernées chaque année. Ce chiffre ne correspond pas à la réalité des Etats membres, notamment de l...

...sentiellement les situations où les employeurs participent à un réseau orchestré de travail clandestin, ce qui est différent de la situation évoquée par la circulaire précitée. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il conviendrait d'étendre le champ de la future directive aux personnes faisant métier d'employer de façon clandestine des étrangers en situation régulière. A la suite de ce débat, la Délégation a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,