Interventions sur "accueil" de Guy Geoffroy

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Bousquet, présidente de la mission. Nous avons le plaisir de vous accueillir, Mesdames, pour une table ronde consacrée à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences. Une conviction, d'abord : les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Globalement, le nombre de logements d'urgence, de moyen terme et de long terme pour les femmes victimes est insuffisant. Lorsqu'ils existent, les places d'hébergement et les logements ne sont pas t...

...ent à l'autre. Globalement, la réponse apportée en matière d'hébergement est satisfaisante, mais cela ne suffit pas. C'est le lien entre l'hébergement et le logement qui pose problème. Il arrive trop souvent que la personne, bien qu'entrée dans une phase de reconstruction, bute sur le problème de son relogement. L'hébergement dure alors au-delà du nécessaire, ce qui obère d'autant les capacités d'accueil du centre.

L'idée de permettre à l'État, pour son propre compte, et aux collectivités en relation avec lui, d'assurer l'accueil des élèves les jours où il est impossible de faire autrement, répond à une profonde aspiration des familles. Et nos collègues savent que s'y opposer ne leur vaudrait pas que des remerciements.

On peut effectivement regarder par le petit bout de la lorgnette et, partant du droit à l'accueil, tel qu'il est clairement défini dans ce projet, disséquer l'ensemble du système éducatif, égrener les reproches

...'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et notamment de grève parce que jusqu'à présent, personne ne pouvait savoir avant le début des classes qu'un enseignant serait absent, puisque rien ne l'oblige à se déclarer gréviste , certains enfants ne sont pas accueillis à l'école.

Les parents ne savent pas, alors, ce qu'ils vont pouvoir faire de leurs enfants pendant la journée. L'objet du texte est donc simple : il consiste certes à affirmer que, pour l'État, l'enjeu majeur reste d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous aurez tout de même la finesse de ne pas répéter lorsque nous examinerons l'article 4 ce que vous avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique e...

J'adhère totalement à l'amendement et au sous-amendement, qui me donnent l'occasion de revenir sur nos interrogations. En cas de grève, de quel droit, égal sur tout le territoire national, nos concitoyens doivent-ils pouvoir bénéficier au regard de la prise en charge de leurs enfants ? La scolarité ou l'accueil de leurs enfants doivent être assurés. Je regrette une fois de plus que la loi ait été nécessaire pour rendre obligatoire cet accueil. Tous les maires, qui sont de bons républicains, auraient pu admettre que la convention suffisait. Je ne développerai pas à nouveau ce point souvent évoqué dans la discussion générale. Une fois le dispositif mis en place, il est important pour nos concitoyens d'en...

...pour ambition de préciser des choses qui méritent de l'être, et d'ouvrir pour les familles, de manière plus certaine que ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré. Je pose une question : comment se fait-il bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements que, dans le second degré, là où les enfants sont un peu plus grands, l'accueil soit une obligation du système éducatif, en toute occasion, même lorsqu'un certain nombre d'enseignants sont en grève, et que ce ne soit pas le cas dans les écoles maternelles et élémentaires, là où les enfants sont plus petits ? Dans ce cas, les parents peuvent légitimement, et doivent, se poser des questions sur l'enseignement qui est dispensé à leurs enfants, bien sûr, mais aussi sur ce qu'ils...

Et cet accueil n'est absolument pas à confondre avec le premier des droits fondamentaux des parents vis-à-vis de l'école où se trouve leur enfant, c'est-à-dire l'enseignement et l'éducation. Mais il était important de le rappeler, et c'est le premier mérite de votre texte, monsieur le ministre, que de le faire.

...n conseil municipal siège l'ancien maire, socialiste, qui un jour m'interpelle de la manière suivante : « Monsieur le maire, me dit-il, les enseignants sont en grève. » Je précise que les enseignants ont le front d'être en grève contre M. Allègre, ce qui est insupportable lorsqu'on est dans ces années-là et qu'on est socialiste. « Monsieur le maire, poursuit-il, qu'allez-vous prévoir pour que l'accueil des enfants soit assuré à l'occasion de cette grève dans l'éducation nationale ? » Tout était dit. Lorsque le ministre est socialiste et qu'on fait la grève contre lui, ce qui est un scandale, que fait le maire de droite ? Il n'organise pas d'accueil ? Eh bien, je salue la sagesse de mon prédécesseur à la tête de ma commune, qui, avec beaucoup d'années d'avance, et très légitimement, demandait ...

que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,

Où est le scandale ? Il n'y a nul scandale à tout cela. Il y a beaucoup de bon sens, et beaucoup de sens de la responsabilité. L'État sait, il nous le dit, et il s'y engage, que, jusqu'à cette limite, il lui reviendra, à défaut de pouvoir assurer, à tout moment, l'enseignement, d'assumer au minimum l'accueil. Et au-delà de cette limite, ce sont bien les communes qui seront appelées à mettre en place un service d'accueil, dans des conditions qui ont déjà fait leurs preuves, même si ce fut à une petite échelle, aux mois de janvier et d'avril derniers. Comme beaucoup de mes collègues, je reviendrai sur toutes ces questions à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Mais je souhaitais dir...