Interventions sur "détenu" de Guénhaël Huet

...ement déposé par Mme Crozon et plusieurs de ses collègues avait, à l'origine, été déposé par la délégation aux droits des femmes. Ce qu'a indiqué le rapporteur est tout à fait juste : un certain nombre d'amendements ont été déposés au nom de la délégation et acceptés par la commission. L'essentiel, pour la délégation, était de faire reconnaître certaines spécificités et certains droits des femmes détenues. Cet amendement est de nature quelque peu différente, puisqu'il vise à permettre, à titre expérimental, la présence de surveillants de sexe masculin dans des quartiers de femmes. Il ne concerne pas directement les droits des détenues. C'est pour cela que je m'étais finalement rangé à l'avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux et que je n'ai pas souhaité le défendre en séance publ...

...ommandations visant à mieux prendre en compte les besoins des femmes placées en détention. Elle préconise tout d'abord une meilleure reconnaissance de leurs spécificités et de leurs besoins ; ensuite, une meilleure répartition géographique des centres de détention pour femmes et la prise en compte du maintien des liens familiaux dans le choix du lieu de détention, particulièrement pour les femmes détenues ayant de jeunes enfants.

Elle recommande aussi l'organisation d'activités mixtes dans les établissements, afin que les détenues puissent bénéficier des activités, des formations et des ateliers au même titre que les hommes ; l'élargissement des modalités d'exercice de l'autorité parentale et du suivi de la scolarité de son enfant par les personnes détenues ; l'extension des unités de vie familiale qui sont un succès notamment dans les établissements hébergeant des femmes.

...nfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de visite et sur les transferts ; l'amélioration du suivi médical des détenues et de ses conditions d'exercice ; la conclusion entre les départements et les établissements pénitentiaires disposant d'une nursery de conventions définissant l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leur enfant et prévoyant un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation. Telles sont, madame la garde de...

...Deuxième constat, juridique : l'article 248 du code de procédure pénale pose le principe de la non-mixité. L'avantage, c'est qu'à quelques exceptions près, il n'y a pas de surpopulation carcérale chez les femmes. Cependant, ce principe entraîne également des inconvénients. Comme l'a rappelé Aurélie Filippetti, les prisons sont conçues sur un modèle masculin plutôt que féminin. Le faible nombre de détenues dans les quartiers de femmes interdit quasiment la mise en commun des activités dans les établissements accueillant également des hommes. Je voudrais également soulever, avec prudence, un sujet qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des auditions menées par la délégation. Si la présence de surveillants dans les quartiers de femmes est proscrite par le code de procédure pénale, d...

L'amendement tend à faciliter l'activité des personnes détenues en prévoyant, dans un cadre précis et réglementé, la possibilité de la mixité d'activités.

Le présent amendement tend à préciser que le choix du lieu de détention doit être compatible avec l'exercice du droit de visite par la famille. Bien que de portée générale, cette disposition est plus particulièrement destinée aux femmes détenues, eu égard à l'inégale répartition des centres de détention pour femmes sur l'ensemble du territoire national.