Interventions sur "détention" de Guénhaël Huet

Cet amendement est le même, à très peu de chose près, que ceux de nos collègues du groupe SRC, qui ont souhaité reprendre l'amendement présenté au nom de la délégation aux droits des femmes. Il s'agit simplement de prendre en compte la spécificité de la détention féminine telle qu'elle vient d'être décrite par Pascale Crozon. Cet amendement s'inspire du règlement pénitentiaire européen 34.1 qui vise à lutter contre toute discrimination qui pourrait toucher les femmes en détention. Je souhaite, au nom de la délégation, que le rapporteur et le Gouvernement puissent émettre un avis favorable s'agissant d'un amendement qui constitue plutôt un énoncé de princ...

...es établissements pénitentiaires du droit commun et pour les soumettre à la règle de droit. C'est un texte très attendu, car il vise notamment à mettre en oeuvre les règles pénitentiaires européennes adoptées par la France et par les États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006. Il s'agit à l'évidence d'un texte très équilibré entre les deux fonctions principales, les deux finalités de la détention que sont la protection de la société et la réinsertion des personnes momentanément privées de leur liberté. C'est enfin un texte important, car il fournit l'occasion à la délégation aux droits des femmes d'aborder le sujet spécifique de la détention féminine. Il s'agit en fait d'une réalité très méconnue, sans doute liée, pour une part, à la faible proportion de femmes dans le système pénitentia...

Elle suggère enfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de visite et sur les transferts ; l'amélioration du suivi médical des détenues et de ses conditions d'exercice ; la conclusion entre les départements et les établissements pénitentiai...

La délégation aux droits des femmes de notre Assemblée a examiné la spécificité de la détention féminine. Elle a visité quatre centres de détention Fleury-Mérogis, Rennes, Valenciennes, et l'établissement pour mineurs de Quiévrechain et auditionné des membres des services pénitentiaires. Premier constat, numérique : la proportion de femmes dans nos prisons est faible. Deuxième constat, juridique : l'article 248 du code de procédure pénale pose le principe de la non-mixité. L'avantage,...

Le présent amendement tend à préciser que le choix du lieu de détention doit être compatible avec l'exercice du droit de visite par la famille. Bien que de portée générale, cette disposition est plus particulièrement destinée aux femmes détenues, eu égard à l'inégale répartition des centres de détention pour femmes sur l'ensemble du territoire national.