Interventions sur "militaire" de Gisèle Biémouret

...lages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'anciens combattants, de demander l'officialisation du 19 mars comme la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie. À ce propos, je veux saluer ici, devant la représentation nationale, la mémoire de ce grand militant du 19 mars que fut Wladyslas Marek, disparu récemment, et féliciter le nouveau président de la FNACA la fédération nationale des anciens combattants en Algérie , Guy Darmanin. Nous le disons à nouveau, cette proposition s'i...

...ion, l'article 3 complète le dispositif. Il place les « responsables départementaux » des unités de services de la gendarmerie nationale sous l'autorité du préfet du département. Cet article a été remanié par les sénateurs, qui n'approuvaient pas les intentions gouvernementales. Ainsi, ils ont encadré le champ de l'autorité du préfet en rappelant que celle-ci s'exerce « dans le respect du statut militaire ». La version d'origine prévoyait de plus que tous les responsables de la gendarmerie seraient placés sous l'autorité du préfet. Cet article introduit une double hiérarchie : la hiérarchie préfectorale s'insère à l'intérieur de la hiérarchie militaire de la gendarmerie nationale au niveau des départements. Nous ne contestons pas le rôle de coordination confié aux préfets. En revanche, nous sou...

Cet amendement tend également à supprimer l'article 3, lequel place sous l'autorité des préfets de département les commandants de groupement départemental. Les députés du groupe SRC ne peuvent suivre le Gouvernement dans cette voie, même si les dispositions initiales ont été améliorées par le Sénat. En effet, la stricte séparation entre administration civile et hiérarchie militaire est un fondement de la démocratie. Les exceptions à ce principe on peut notamment évoquer les préfets maritimes, amiraux en charge de l'action de l'État en mer se justifient par le caractère spécialisé des tâches confiées. Or le préfet de département est tout sauf un spécialiste. Dès lors, en quoi est-il nécessaire qu'il ait autorité sur un officier supérieur de gendarmerie ? J'ajoute que, d...

Cet amendement vise à rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ces services et unités sont placés sous sa coordination et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières, particulièrement lorsque celles-ci s'effectuent dans le cadre d'une réquisition prévue à l'article L. 1321-1 du code de la défense. » La coor...