Interventions sur "télévision" de Gilles Carrez

... d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros. Ce plan vient s'ajouter aux milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de répartir dans le cadre de l'examen des différents budgets. Cette répartition se fait entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de l'État ; Le seul opérateur de l'État qui soit aujourd'hui totalement protégé de cet effort d'économie est France Télévisions, et cela parce qu'un contrat d'objectifs et de moyens vient d'être approuvé. Ce contrat, que vous avez décrit à l'instant à la tribune, comporte des objectifs extrêmement ambitieux. L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euro...

parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire de France Télévisions a été extrêmement efficace !

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'ordre de 28 millions d'euros, par rapport à un excédent de recettes publicitaires compris, chaque année, dans une fourchette allant de 120 à 150 millions d'euros. Une proposition comme celle que je fais, tendant à assurer à...

...bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sûre qu'elle sera tout aussi exigeante sur l'examen de ce qui doit d'une part revenir définitivement à France Télévisions, et donc se transformer en dépense publique supplémentaire, et ce qui doit, d'autre part, revenir à l'État pour réduire un déficit hélas abyssal. Vous avez ensuite évoqué les 500 millions d'économies nouvelles qu'il va falloir trouver. Cela se fera dans les tous prochains jours, et j'ai noté que vous vous montriez ouvert sur la question. En d'autres termes, le ministère de la culture n'a pas l'...

J'ai accepté tout à l'heure de retirer mon amendement n° 362 au profit de celui de M. Martin-Lalande. J'ai particulièrement apprécié que le ministre s'en remette à la sagesse de l'Assemblée c'est ce qui m'a conduit à modifier ma décision. Lorsque j'ai présenté mon amendement, je n'ai pas voulu donner de chiffres, mais je vais le faire à présent. L'ensemble des recettes de France Télévisions se montait à 2,7 milliards en 2008. Il approchera des 3 milliards en 2012. En juillet 2007, les effectifs s'élevaient à 10 500, tous confondus. Ils sont aujourd'hui de 10 300. Sachant que nous, députés, sommes ici pour défendre l'intérêt général et que nos finances publiques sont au bord du précipice, nous devons impérativement nous poser cette question fondamentale : lorsqu'un euro supplément...

Le Gouvernement propose de repousser de 2011 à 2014 la suppression de la publicité en journée. L'amendement vise à retarder cette échéance de deux années supplémentaires, en la fixant à 2016, cela pour l'ajuster à la durée du mandat du président de France Télévisions et à celle du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui courra jusqu'à la fin de l'année 2015.

France Télévisions est financée par le produit de la contribution à l'audiovisuel public et par les recettes publicitaires. La suppression de la publicité, d'abord après vingt heures, puis totale à partir de 2012, a justifié le versement d'une dotation de compensation. Cependant, grâce à l'efficacité de la régie et au développement des parrainages après vingt heures, les recettes publicitaires excèdent assez large...

Je suis favorable à l'amendement, mais je souligne que les recettes supplémentaires ne devront pas systématiquement se traduire en dépenses supplémentaires pour France Télévisions, qui doit faire des économies.

Défavorable. Cet article assujettit à la TVA au taux normal les offres composites, dites triple play puisqu'elles englobent téléphone, Internet et télévision. Or, le service de télévision bénéficie d'un taux réduit depuis 1984 ce taux concernait à l'époque Canal Plus mais on a observé au cours des dernières années que le taux réduit, attaché au service de télévision, cannibalisait le taux normal. Dans un certain nombre d'offres, le forfait consistait à appliquer le taux réduit à plus de 50 % de la base : il en est résulté une perte considérable de...

... Elle avait donné un avis favorable à l'amendement présenté par Patrice Martin-Lalande ; qui permet une visibilité, qui est indispensable, sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens. La réduction du taux s'impose, du fait que l'effet report a été beaucoup moins important que prévu, et compte tenu, surtout, de l'excellente décision de maintenir la publicité dans la journée sur les chaînes de télévision publique, comme l'avaient proposé Michel Herbillon et la commission des affaires culturelles. Cela dit, j'ai une petite préférence pour l'amendement rectifié de M. Herbillon, s'agissant du taux applicable aux chaînes de la TNT. Certes leurs recettes publicitaires sont encore faibles, mais elles évoluent de manière assez favorable. La solution proposée par Michel Herbillon me paraît tout à fait r...

...raît très satisfaisant. Nous souhaitons maintenant le pérenniser. Ce dernier ajustement n'a d'autre objet que de tenir compte du fait que les reports de recettes publicitaires ont finalement été très partiels : c'est tout à fait légitime, et il n'y a aucun cadeau là-dedans. Cela dit, monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour dire que si les recettes publicitaires ou de parrainage de la télévision publique excèdent les prévisions figurant dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il faudra en tirer les conséquences.

Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales dotation par la redevance et recettes publicitaires , il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contrat d'objectifs et de moyens. Je compte sur le soutien de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon sur ce poi...

...e cinéma. Même s'il peut y avoir des distorsions dans le raisonnement en tout cas par rapport à ce qui avait été avancé en 2007 la commission a souhaité préserver cette recette. Pour ce qui est des câblo-opérateurs, monsieur Bouvard, je voudrais apaiser vos inquiétudes. Ils sont relativement bien traités dans le nouveau dispositif, car leur caractéristique est de pouvoir offrir un service de télévision distinct, ce qui n'est pas le cas, en tout cas aujourd'hui, des offres triple play. Ce service de base reste éligible au taux réduit ; or il constitue l'essentiel de l'assiette de l'abonnement câblo-opérateur.

Je suis défavorable car la rédaction de cet amendement est trop large. Certes, il concernerait la publicité accompagnant la vidéo à la demande mais également celle accompagnant la diffusion, ou la rediffusion, par des éditeurs de télévision, d'oeuvres cinématographiques, notamment sur Internet. De ce point de vue, l'amendement me semble donc contraire à la position que la Commission a exprimée l'an passé, et me paraît aller trop loin.

Ayant participé aux travaux de la commission pour une nouvelle télévision publique, dite commission Copé, je ne peux qu'exprimer d'emblée une large approbation des objectifs du projet de loi concernant l'évolution de France Télévisions, à l'heure des nouvelles technologies je pense à la TNT et au numérique mais aussi à l'heure des exigences de la société d'aujourd'hui, dans sa diversité, dans son besoin d'information et de débat, dans sa demande de qualité culturel...

... , ont tous souligné que la réforme entraînerait, en termes de transfert sur les autres médias, une déperdition de près de la moitié de la publicité, je me suis immédiatement demandé ce qu'il en serait de la consommation. Car c'est un fait que la publicité tire la consommation : il suffit de voir, chère Cécile Gallez, le comportement des clients, dans les pharmacies, le lendemain du passage à la télévision d'un spot sur tel produit d'hygiène ! Je pourrais également évoquer bien d'autres secteurs, à commencer par l'automobile. C'est une vérité d'évidence, mais on oublie souvent les vérités d'évidence. Je le répète : si une partie de la publicité s'évanouit, quelle en sera la conséquence sur la consommation ? Dès le mois de juin j'ai demandé une étude d'impact ; je renouvelle aujourd'hui cette deman...

...moi-même nous sommes battus pour indexer la redevance. Mais, madame la ministre, même un petit coup de pouce à la redevance ne suffira pas. Il est vrai que le service public a besoin de se réformer, et l'on peut certainement économiser plusieurs centaines de millions d'euros. Mais il n'en reste pas moins que, pour améliorer sa qualité, qui est déjà bonne, je l'affirme du haut de cette tribune, la télévision publique, compte tenu de l'augmentation régulière des coûts, notamment pour la production des fictions, a besoin de ressources suffisantes et en évolution régulière, comme le prévoit du reste le contrat d'objectifs et de moyens. Où trouverons-nous ces moyens si nous asséchons tous les financements non publics ? Certes, je ne nourris guère d'illusion sur cette partie de la réforme. Toutefois, mad...