Interventions sur "sac" de Gilles Carrez

Nous avons adopté cet amendement il y a deux ou trois ans. Et nous nous sommes heurtés à des difficultés pratiques d'application. D'abord, le calibrage de l'amendement. Le sac coûte un centime d'euro à la production et la taxe représente vingt fois ce coût. Il n'est pas très raisonnable qu'une taxe représente vingt fois le coût du produit. Ce n'est pas, me semble-t-il, de cette façon que l'on réglera le problème instantanément. On ne parvient pas à éliminer un bien, petit à petit, de la circulation en le taxant vingt fois plus que son coût de production. Nous avons ob...

Les sous-amendements soutenus par notre collègue Jean-Pierre Marcon me paraissent tout à fait utiles, notamment ceux qui précisent la définition des sacs visés et qui abaissent la taxe applicable de 0,15 à 0,10 euro. En revanche, monsieur Vigier, il me semble nécessaire qu'un décret définisse les caractéristiques applicables aux sacs visés. Quant à l'amendement n° 11 rectifié lui-même, la commission l'a adopté, monsieur le ministre, car nous sommes parvenus, me semble-t-il, au terme d'une démarche progressive, à une rédaction adéquate. Ainsi que...

...liqué Marie-Anne Montchamp, les comportements sont en train de changer. Dès lors, le problème qui se pose à nous est de savoir à quel moment doit intervenir la taxe. Or ce moment me semble vraiment venu, car cela fait plusieurs années que le sujet s'acclimate dans notre pays. L'Irlande est un exemple frappant : après de longs débats, elle a mis en place une telle taxe ; un an plus tard, 95 % des sacs en plastique avaient disparu.