Interventions sur "redevance" de Gilles Carrez

Je veux d'abord rappeler les raisons pour lesquelles la commission a soutenu l'amendement n° 70 de M. Bouvard. Il ne nous a pas paru raisonnable, alors que le produit de la redevance devient une denrée tellement rare que nous serons prochainement conduits à l'indexer dans le cadre de l'examen d'un texte, ce qui n'a pas été fait depuis quatre ans,...

...ité maintenir l'excellent dispositif imaginé il y a déjà plusieurs années par M. Martin-Lalande, qui consiste à garantir chaque année un niveau de ressources. Je sais que le Gouvernement va nous proposer de réintégrer le GIP en tant que bénéficiaire et qu'on ne peut pas nier qu'il contribue au développement de la télévision. De même, il est légitime que l'INA figure parmi les bénéficiaires de la redevance puisque, même si ce n'est pas un diffuseur de radio ou de télévision, il y contribue en stockant et en améliorant les archives de l'audiovisuel. Monsieur Martin-Lalande, j'ajoute que la commission n'a pas souhaité supprimer le plafond concernant les dégrèvements. Il fait partie de l'évaluation des ressources générales de l'audiovisuel public.

La commission a rejeté les amendements que vient de présenter Dominique Baert. En revanche, elle est favorable à celui présenté par M. Martin-Lalande et à celui, quasi similaire, de M. de Courson. Nous devons être fiers de la réforme de la redevance. C'est difficile de réformer dans notre pays. Or il s'agit d'une réforme positive. Comme Patrice Martin-Lalande l'a rappelé, nous avons réussi à faire une économie de 100 millions d'euros par an, et la redevance, qui était de 116,5 millions d'euros en 2004, n'est que de 116 euros en 2008. Nous avons donc préservé le pouvoir d'achat des Français en ce domaine.

Par ailleurs, tout le monde l'a oublié mais, dès 2005, dès l'année d'application de la réforme, un million de ménages qui payaient la redevance en ont été exonérés, tout simplement parce qu'ils ne payaient pas la taxe d'habitation, et je pense avant tout à des centaines de milliers de RMIstes (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). La logique de la réforme, c'est d'adosser totalement la redevance sur la taxe d'habitation, en particulier pour les exonérations. Les exonérations de taxe d'h...

La commission a rejeté cet amendement, comme elle avait déjà rejeté des amendements similaires à plusieurs reprises. L'accrochage de la redevance à la taxe d'habitation tient tout simplement à ce que, comme on le comprend aisément, la redevance concerne le logement, la maison. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous auriez même pu, au contraire, monsieur Bapt, tirer parti du fait que, si les impôts locaux ont pu augmenter, la redevance n'a, quant à elle, pas bougé depuis quatre ans de f...