Interventions sur "régulation" de Gilles Carrez

Nous avons pris de l'avance, avez-vous dit, madame la ministre, dans la lutte contre les territoires non coopératifs et la limitation des rémunérations des opérateurs de marché. Mais où en sont les autres pays européens ? Vous avez fait état d'un accord de principe sur le projet de directive sur la régulation des fonds alternatifs, en dehors des réserves britanniques. Ne conduisent-elles pas à des concessions importantes ? Comment cette directive sera-t-elle transposée dans les législations nationales ?

... tchèque. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les États les plus fermés sur la question des services ? Peut-on penser que l'Inde et les États-Unis accepteront rapidement un compromis et que les négociations pourront reprendre ? La crise financière peut-elle avoir une incidence « positive » ? S'exprimant sur une radio ce matin, vous avez fait un parallèle avec la désorganisation et le manque de régulation du système financier. L'OMC est l'organisation qui a les règles les plus abouties. Nous n'en avons pas suffisamment conscience. Lorsque vous êtes venu devant la Commission il y a un an ou deux ans, vous aviez précisé les modalités de fonctionnement de l'OMC : celui-ci a lieu à partir de panels et aboutit à des décisions qui s'imposent. Il est régi par tout un ensemble de règles de bonne gouvernan...