Interventions sur "photovoltaïque" de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté ces amendements de suppression. En effet, la production d'énergie photovoltaïque est un dispositif qui se développe aujourd'hui à très grande vitesse, ce dont nous devons d'ailleurs nous féliciter. Toutefois, le Grenelle de l'environnement a fixé, à l'horizon 2020, des objectifs clairs de raccordement portant sur 5 400 mégawatts. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Les chiffres sont tout à fait précis : en métropole, 3 422 mégawatts sont raccordés et 3 000 sont en attente de racc...

...nt de lui rappeler ces quelques données objectives ! Je présenterai en deux mots cet article 13 pour la bonne compréhension des débats qui vont suivre. Quelle difficulté rencontrons-nous aujourd'hui ? Nous disposons de deux types d'incitations fiscales pour développer cette énergie. Il existe, par ailleurs, une intervention en aval : le prix de rachat par EDF de l'électricité produite sous forme photovoltaïque. Les deux types d'interventions fiscales portent, pour l'ensemble du territoire, sur des aides aux particuliers ; c'est l'article 200 quater du code des impôts relatif à l'économie d'énergie ou au développement des énergies durables dans le logement. Il s'applique en métropole et en outre-mer. Un dispositif d'investissement industriel, plus spécifique à l'outre-mer, existe depuis un certain nombr...

Ce taux de subvention a rencontré un très grand succès. Permettez-moi de vous dire au passage, monsieur le ministre, que la commission des finances alerte en la matière le Gouvernement depuis deux ans, car les réalisations ont dépassé d'un facteur dix les prévisions du ministère. À telle enseigne que si nous n'agissons pas cette année, nous atteindrons, de par le simple achat de panneaux photovoltaïques, un coût fiscal de près de 900 millions d'euros, donc six fois supérieur à la prévision qui était de l'ordre de 130 millions d'euros. Un triple problème se pose à nous du fait de l'accélération considérable des demandes de branchement, d'une dépense fiscale non maîtrisée et surtout du développement de la filière dans notre pays. En effet, notre pays importe 90 % de panneaux photovoltaïques de Ch...

Comme l'a très bien expliqué Michel Diefenbacher, il y a un instant, nous devons faire preuve de vigilance. En effet, si l'Europe progresse en matière technologique, elle doit veiller à conserver son avance, car elle est en compétition avec la Chine. Nous sommes sur le point de produire des panneaux photovoltaïques, dits de deuxième ou de troisième génération, beaucoup plus efficaces. Mais si nous saturons le marché avec des produits chinois, il n'y aura aucune chance que cette filière, à laquelle vous tenez tant, monsieur de Rugy, voie le jour. C'est un raisonnement de bon sens ! J'espère qu'au-delà de vos positions générales, vous y serez sensible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ai juste un mot de l'outre-mer. En outre-mer, le dispositif a bénéficié, et c'est une très bonne chose, des montages industriels, au titre de la défiscalisation industrielle. Nous craignons j'ai eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, notamment avec Victorin Lurel que ce dispositif, essentiel en matière d'investissement industriel, soit quasi exclusivement réservé aux investissements photovoltaïques. Mettez-vous à la place d'un investisseur, qu'il soit en métropole ou en outre-mer, à qui l'on présente un dossier de défiscalisation et qui peut choisir entre un investissement risqué dans une entreprise, un investissement dans le logement social ou un investissement dans le photovoltaïque. Il optera évidemment pour le troisième investissement. En effet, il ne connaîtra pas le risque inhérent à...

La commission a rejeté ces amendements. Elle est toutefois sensible à deux réalités. Dans le cadre de la LODEOM, il y a à peine un an et demi, de même que il faut le reconnaître de visites ministérielles, l'outre-mer a été fortement incité à développer des investissements dans le domaine du photovoltaïque. Cela n'est pas niable. L'incitation fiscale mise en oeuvre a été puissante, au point que le succès rencontré a été au-delà de toutes les espérances. L'article 13 y met un terme, de façon, je le reconnais volontiers, brutale, ce qui pose le problème des dossiers de demande qui, sans être encore agréés, ont été formés. Vous imaginez également les difficultés quant aux opérations de plein droit. I...

Comme l'ont montré Michel Diefenbacher et Jean Launay dans leur rapport sur la contribution au service public de l'électricité, le photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative, due au cumul de deux avantages : un crédit d'impôt généreux représentant la moitié du prix d'achat des panneaux provenant à 90 % de Chine et un tarif garanti de rachat, lequel n'a pas été baissé pour les ménages. Le tout est si intéressant qu'on a enregistré quelque 26 000 demandes de raccordement pour le seul mois de décembre 2009, soit plus que pour tou...

L'objectif fixé par le Grenelle était d'atteindre à l'horizon 2020 une production de 5 400 mégawatts provenant de l'énergie photovoltaïque. Pour le seul mois de décembre 2009, l'ensemble des demandes de raccordement, qui pour l'essentiel ont été accordées ou agréées, a atteint 3 600 mégawatts. À ce rythme-là, comme l'a indiqué très justement Michel Diefenbacher, les objectifs du Grenelle seront atteints dès l'an prochain ! Mais de quelle façon le seront-ils ? Grâce aux importations massives de panneaux photovoltaïques fabriqués en C...

... à guichet ouvert. L'avantage fiscal à l'installation de sources de production est plus spectaculaire encore lorsqu'il se cumule avec des obligations en termes de prix d'achat. L'appétit des investisseurs pour ces dispositifs a crû dans des proportions exponentielles. Dans le mois qui a précédé la réduction du prix de rachat de l'électricité, les demandes de raccordement au réseau d'installations photovoltaïques ont été aussi nombreuses qu'au cours de toute l'année écoulée. Il faudra en tirer les conséquences et prendre en loi de finances pour 2011 toutes les mesures qui s'imposent. Je serais moins réservé sur le soutien aux énergies renouvelables dans les régions ultramarines. Le développement de l'énergie photovoltaïque y est en effet plus légitime que sur le reste du territoire national. La producti...