Interventions sur "ouverture" de Gilles Carrez
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... par AREVA, il est permis de s'interroger sur la fragilité de ce type de financement dans la situation économique et financière qui est la nôtre. Quid, en outre, de la valorisation de la participation de Siemens à AREVA NP ? En dehors du fait de constituer un nouveau concurrent pour AREVA, quelles sont d'après vous les intentions qu'a Siemens en s'associant avec Rosatom ? Avec seulement 15 %, l'ouverture du capital est-elle par ailleurs motivée par les seules considérations industrielles de prises de marché et de mises en place de partenariats ? Enfin, disposez-vous, avec M. le ministre du budget, d'engagements fermes quant à la pérennité du financement du CEA ?
Ce projet de décret d'avance, le premier de l'année 2009, tend à ouvrir et à annuler 303 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 385 millions d'euros de crédits de paiement sur six missions et six programmes du budget général, ainsi que 4,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Les ouvertures concernent les dépenses immobilières du ministère de la Défense (139,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 244,5 millions d'euros de crédits de paiement), des achats de masques contre la grippe A (46,2 millions d'euros), l'indemnisation de collectivités locales touchées par des dégâts climatiques (45,4 millions d'euros), la compensation de la baisse des prix des carburants dans cer...
Il s'agit d'examiner aujourd'hui le troisième décret d'avance, après ceux du 27 juin et du 24 octobre. Ces derniers prévoyaient respectivement l'ouverture de 327 et 233 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le présent projet porte, quant à lui, sur presque 1,3 milliard d'euros et, comme les précédents, il est gagé par des annulations de crédits de même montant. Le collectif procédera à des ouvertures de crédits pour un montant supplémentaire de 1,1 milliard d'euros si bien qu'au total, avec les trois décrets et le collectif, nous aurons...
...pplication de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Il a indiqué que le projet de décret soumis à l'avis de la Commission portait sur un volume de crédits important, puisqu'il annulait et ouvrait 827 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 796 millions de crédits de paiement. Les ouvertures de crédit portent principalement sur la politique de l'emploi à hauteur de 576 millions d'euros, l'indemnisation de l'intégralité des dégâts causés par le cyclone DEAN les 16 et 17 août dernier en Martinique et en Guadeloupe à hauteur de 61 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 50 millions d'euros de crédits de paiement, le régime de retraite de la RATP à hauteur de 60 millions d'eur...
