Interventions sur "ménages" de Gilles Carrez
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... représente plus que 6,4 % de l'ensemble de nos prélèvements obligatoires, contre 9 % en 1995. Et pourtant, contrairement à nos impôts locaux par exemple, sont assiette est dynamique ! Il faut vraiment y réfléchir. Par ailleurs, ce montant diminuant, il joue forcément un rôle de redistribution plus faible alors que sa concentration reste très élevée les deux tiers sont acquittés par les 10 % de ménages aux revenus les plus importants. La question de l'évolution des taux moyens est un autre phénomène à prendre sérieusement en compte. Au cours des dix ou quinze dernières années, les taux moyens ont eu tendance à décroître plus vite pour les revenus les plus hauts. Il y a trois grandes raisons à cela. D'abord, les réformes de l'impôt sur le revenu celle de 2000 certes, mais surtout celle de 20...
Depuis les années 2000, la loi fiscale tend à encourager les donations, pour diverses raisons, telles que l'allongement de la durée de vie, le montant du patrimoine étant strictement corrélé avec l'âge, ou la difficulté pour les jeunes de s'installer. Le but était de favoriser la consommation et de faciliter l'installation des jeunes ménages. Aujourd'hui, nous devons nous demander si nous ne sommes pas allés trop loin dans ce sens en votant un abattement renouvelable tous les six ans. Même si, contrairement à ce que prétendent beaucoup de collègues, les droits de succession n'ont pas encore disparu, ne risquons-nous pas de les vider de toute réalité ? C'est là un sujet qui me semble beaucoup plus important que les dons manuels, sur l...
Défavorable. Le plan de relance, monsieur Cahuzac, a été remarquablement équilibré entre investissement et soutien au pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages les plus modestes, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ou qui sont dans la première tranche du barème, pour un montant global d'un milliard d'euros. Le résultat a été au rendez-vous, puisque, grâce à cela, notre pays a enregistré au deuxième trimestre de 2009 un rebond de croissance de 0,3 %, le plus élevé d'Europe. Nous n'avons donc en aucun cas négligé la consommation. Par ailleurs, ...
...Suède où elle a été introduite en 1991, elle a frappé d'abord les carburants, mais, dans un premier temps, le prix à la pompe n'a pas été modifié grâce à un abaissement de l'équivalent de notre TIPP. Ce n'est que dans un deuxième temps que la taxe a été relevée progressivement pour arriver aujourd'hui à 108 euros par tonne. Nous avons choisi un autre système, celui d'une restitution intégrale aux ménages et d'un allégement concomitant de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle pour les entreprises. Comment envisagez-vous, Monsieur le ministre d'État, l'évolution de cette contribution climat-énergie ? Y aura-t-il des dispositions précises sur ce point dans le texte ou dans l'exposé des motifs ? En Suède toujours, dès l'origine, l'industrie a été exonérée totalement même si elle a été rat...
Réunie au fond, la Commission a déjà décidé d'exclure de la mesure ceux des ménages qui seraient éligibles par l'effet d'une réduction de leur revenu imposable par le moyen d'une niche fiscale. Le présent amendement prolonge cette même idée. En effet, le revenu imposable n'inclue pas tous les revenus : il ne tient pas compte, en particulier, de ceux qui sont soumis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à 18 %. En adossant le dispositif sur le revenu fiscal de référ...
...nu. C'est bien à notre initiative qu'ont pu être plafonnées les niches fiscales à compter de l'impôt acquitté sur les revenus de 2009. S'il faut poursuivre la réflexion, je ne suis pas opposé à ce que le débat continue lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. J'indique enfin que ce type d'amendement ne règle en aucune manière la question de la contribution aux charges publiques des ménages disposant de revenus imposés hors barème.
Mon avis est défavorable. D'après les chiffres dont nous disposons pour 2008, les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des ménages relevant de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Or, c'est le poids des impôts locaux par rapport à leur revenu qui leur permet de profiter du dispositif.
Cette affirmation est contestable : à titre d'exemple, plus de 2 000 ménages habitant à la Réunion bénéficient du bouclier fiscal et il est probable que tous ne soient pas des ménages aisés.
