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...augmenterait la centralisation ; si elle était supérieure à 3 %, une partie en resterait aux banques. Est-il vraiment indispensable, dans un système aussi compliqué, d'introduire une rigidité avec un taux fixe ? Fixer un horizon peut certes être utile, mais ne faut-il pas conserver une certaine souplesse ? N'y a-t-il pas par ailleurs un risque, si l'on incite les banques à moins collecter par le livret A, qu'elles ne jouent plus leur rôle ? À la veille de la banalisation de la collecte, beaucoup craignaient une décollecte au motif qu'après avoir appâté les clients avec le livret A, les banques transféreraient les fonds vers d'autres produits. Je pensais le contraire et, de fait, c'est exactement l'inverse qui s'est produit : le Crédit agricole, par exemple, s'est aperçu que les comptes sur livr...
Lors des auditions que nous avons menées il y a trois ans au sujet de la banalisation de la distribution du Livret A, la question d'une éventuelle décentralisation n'a pas été véritablement soulevée. Pourtant, la perspective d'une évolution des règles de liquidité était déjà posée pour les banques. La banalisation, avions-nous compris alors, correspond à des exigences en matière de concurrence et de réglementation européenne, mais elle n'implique pas une décentralisation. Comment expliquez-vous ce qui apparaî...
La commission des finances a-t-elle repoussé un amendement équivalent à celui de M. Aboud, visant à abroger, dans les statuts des Caisses d'épargne, la notion de missions d'intérêt général, parce que nous estimons que, en dépit de la banalisation du livret A, les Caisses d'épargne demeurent, de par leur statut, des banques pas comme les autres. Nous devons donc tenir compte de ces spécificités. Par ailleurs, nous savons tous à quel point les Caisses d'épargne sont impliquées dans des projets d'économie locale et sociale. En tant qu'élus locaux, nous y participons et nous nous réjouissons du fait que les Caisses d'épargne sont des interlocuteurs au...
...cier. Il tient à la politique foncière, maintenant que toute politique d'aménagement volontariste du type ville nouvelle a disparu. En tout état de cause, le taux de centralisation ne doit-il pas être fixé par la loi ? Pour ce qui est de la rémunération, que le montant soit de 0,8 % selon les banques ou de 0,4 % selon le rapport Camdessus, il faut surtout éviter tout risque de cannibalisation du Livret A. Quant à la Banque postale, le délai de transition de cinq ans proposé par le rapport est-il raisonnable ? Il conviendrait en tout cas que sa rémunération soit plus importante pour les livrets A qu'elle sera appelée à gérer au bénéfice de publics fragiles. La création d'un établissement public regroupant les fonds d'épargne semble par ailleurs inutile, puisque c'est un rôle que la Caisse des d...