Interventions sur "i-cf" de Gilles Carrez
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Au contraire ! Qui comptait des entrepreneurs parmi les siens pouvait investir directement à hauteur de 75 % alors que cela ne sera désormais plus possible qu'à hauteur de 50 %. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement I-CF 74 de M. Michel Bouvard.
Mon amendement en donne la définition. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement I-CF 185 de M. Charles de Courson.
En effet, par exemple en cas de divorce ou de décès. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement I-CF 21 de M. Hervé Mariton.
Prenons l'exemple de BNP Paribas, qui a 1 540 milliards de passif net des fonds propres et des dépôts. La taxe systémique représenterait, avec l'amendement I-CF 129, une charge de 8 milliards d'euros ! Michel Pébereau va avoir un infarctus !
Mêmes remarques que sur l'amendement I-CF 285.
Si M. Michel Bouvard a raison sur le fond, une tolérance administrative est prévue que le ministre pourra expliquer en séance. Une précision législative peut aussi être apportée mais la rédaction doit alors être revue. L'amendement est retiré. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 251.
Je vais présenter simultanément les amendements I-CF 263, I-CF 262 et I-CF 264. L'indexation de 0,6 % de la DGF en 2010 n'est pas suffisante pour assurer la péréquation au bénéfice des communes les moins favorisées, dont la DGF est le principal instrument. Rappelons que c'est à partir de la DGF que sont versées la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Je vous pr...
Le sous-amendement I-CF 281, qui concerne les PTU où la ville centre comporte moins de 15 000 habitants, a été rattaché à un amendement relatif aux zones de montagne avec lequel il n'a aucun lien. Je souhaite que, lors que la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88, il soit déposé de nouveau, mais en tant qu'amendement. Dans les conditions actuelles, par cohérence avec nos votes précédents, je ne peux ...
