Interventions sur "dotation" de Gilles Carrez
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Défavorable. Il ne s'agit pas de supprimer la dotation, mais de la réduire de 20 %. Je vous assure que l'augmentation de la dotation de fonctionnement minimale fera mieux que compenser les éventuelles pertes.
...année 2008, si le passage de 140 à 204 millions d'euros est bien justifié. Par ailleurs, pour répondre à votre question sur les travaux routiers, le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement permettra à l'AFITF l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de bénéficier chaque année du surplus éventuel de recettes par rapport aux prévisions. Cette augmentation de la dotation de l'AFITF traduit le souci de permettre à l'État d'accompagner les efforts des régions en matière de travaux routiers.
La commission a rejeté cet amendement. La récupération plus rapide de la TVA, décidée par la loi Chevènement, était un élément d'incitation à la création de communautés d'agglomération. Les communautés urbaines existent depuis très longtemps ; il suffit de connaître le montant de la dotation globale de fonctionnement qui leur est attribuée pour le vérifier.
