Interventions sur "collectif" de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons le premier collectif budgétaire de la législature. Comme vient de le rappeler le ministre, il obéit aux mêmes règles de bonne gestion budgétaire que les collectifs de la précédente législature, notamment ceux de 2004, 2005 et 2006. Nous allons en effet constater que l'enveloppe de dépenses que nous avons votée il y a un an est strictement respectée, à l'euro près, dans cette loi de finances rectificative. De même, l...

...EX, à l'aide tout à fait légitime apportée aux à la Martinique et à la Guadeloupe après le passage du cyclone Dean. Quelque 1,6 milliard d'euro ont ainsi été ouverts par trois décrets d'avance : un en mars, un en octobre et un dernier que nous venons d'approuver en commission des finances, où un amendement du Gouvernement nous a été présenté pour le ratifier. Au-delà de ces décrets d'avance, le collectif lui-même comporte de nouvelles ouvertures de crédits, mais qui sont équilibrées par des annulations de crédits. Pour la première fois, et je m'en réjouis, l'ouverture de crédits destinée à financer la prime de Noël dont bénéficient les Rmistes est prévue dès le présent projet de loi de finances rectificative, alors que les années précédentes, les crédits correspondants étaient systématiquement ou...

...dement « aide à la cuve ». Lors de la dernière réunion de la commission des finances, qui s'est tenue il y a une heure à peine, nous n'avions toujours pas eu communication de ces amendements. J'aimerais en dire du bien, mais j'en suis incapable, car je ne les ai pas encore vus. Sous ces réserves, je voudrais à nouveau saluer la très grande qualité du travail du Gouvernement dans l'élaboration du collectif et proposer à l'Assemblée, comme l'a fait la commission des finances, de bien vouloir adopter ce texte au terme de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...les recettes d'impôt sur les sociétés suscitent en effet des inquiétudes et s'est interrogé sur la diminution des recettes de TVA alors que la consommation est censée bien se porter et que le pouvoir d'achat est censé augmenter. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit d'affecter les surplus de recettes fiscales à la réduction du déficit et au désendettement. Or le projet de collectif ne contient aucune disposition de cet ordre. La loi TEPA était supposée ne pas remettre ce principe en cause. Comment le Gouvernement a-t-il pu passer à côté et contraindre le Rapporteur général du budget à le rappeler ? L'apurement de la dette de l'État vis-à-vis du régime général de sécurité sociale est très positif mais, tous régimes confondus, quel est l'état des dettes résiduelles au 31 déc...