Interventions sur "avance" de Gilles Carrez

Il s'agit en effet d'une situation inhabituelle, puisqu'on nous demande notre avis sur un projet de décret d'avance, conformément à l'article 13 de la LOLF, alors que la discussion en séance plénière du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, qui portera ratification dudit décret d'avance, va débuter cet après-midi. Toutefois, le collectif ne sera promulgué, après examen par le Conseil constitutionnel, que dans les derniers jours de décembre ; pour assurer notamment les payes du mois de décembr...

La moitié des annulations touchent des crédits figurant dans la réserve de précaution, qui était initialement de 6,5 milliards d'euros. En fin d'année, à la suite des dégels de crédits successifs et des annulations de crédits proposées dans le décret d'avance et le prochain projet de loi de finances rectificative, le montant restant disponible serait de 1,8 milliard. S'agissant de la mission « Défense », le surcoût des dépenses de personnel lié à l'opération Harmattan en Libye s'élève à 58 millions d'euros soit l'essentiel des 75 millions demandés pour l'ensemble des OPEX. Cette opération était bien évidemment imprévisible lorsque la loi de finance...

Ce décret d'avance est le premier que nous examinons cette année. Je vous rappelle qu'au printemps dernier, les mouvements de crédits qui devaient être prévus par décret d'avance ont été intégrés, à la demande du président de la Commission, dans le projet de loi de finances rectificative. Le présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations...

Ces ouvertures en crédit de paiement sont tout à fait normales, dans la continuité des autorisations d'engagement ouvertes dans le décret d'avance du 9 novembre 2009.

Deux cas de figures se présentent : soit le décret d'avance est publié avant l'adoption du projet de loi de finances rectificative, auquel cas sa ratification devra être réalisée par la voie d'un amendement ; soit il n'est pas publié avant cette adoption, et sa ratification interviendra lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances. Pour ma part, je comprends que le Gouvernement ait souhaité centrer le projet de loi de finances rectificative, ...

Ce projet de décret d'avance, le troisième de l'année 2009, ouvre 65 millions d'euros d'AE et de CP sur le compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Il s'agit de permettre à ce compte spécial de procéder à une avance supplémentaire en faveur du budget annexe Contrôle et exploitations aériens, afin de faire face à une dégradation de sa trésorerie. Cette ouver...

Les économies dues à une inflation réelle inférieure à l'inflation prévisionnelle (+ 1,5 % dans la loi de finances initiale) sont réelles. J'en veux pour preuve les économies réalisées cette année sur les charges de la dette, qui s'élèvent à 2,1 milliards d'euros du seul fait de la moindre inflation. Sur le premier point soulevé par M. Cahuzac, il est vrai que les précédents décrets d'avance ont porté sur certains postes budgétaires traditionnellement concernés par les ouvertures de crédits en cours d'année car chroniquement sous-dotés en loi de finances initiale, tels que les opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense ou la prise en charge des demandeurs d'asile. Toutefois, un volume très important de crédits correspond à des dépenses difficilement prévisibles ou évalu...

Ce projet de décret d'avance, le deuxième de l'année 2009, ouvre et annule 250 millions d'euros de crédits sur le compte spécial Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, qui porte le dispositif de « bonus-malus » et 406,1 millions d'euros d'AE et 327,6 millions d'euros de CP sur cinq missions et sept programmes du budget général. Sur le budget général, les ouvertures de crédits visent, pour la plupart, ...

Il s'agit d'examiner aujourd'hui le troisième décret d'avance, après ceux du 27 juin et du 24 octobre. Ces derniers prévoyaient respectivement l'ouverture de 327 et 233 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le présent projet porte, quant à lui, sur presque 1,3 milliard d'euros et, comme les précédents, il est gagé par des annulations de crédits de même montant. Le collectif procédera à des ouvertures de crédits pour un montant supplémentaire de ...

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Le présent décret d'avance est un « classique », présenté tous les ans à la même époque, tendant à abonder de 235,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 272,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) les moyens alloués aux opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense. P...

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Il a indiqué que le projet de décret soumis à l'avis de la Commission portait sur un volume de crédits important, puisqu'il annulait et ouvrait 827 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 796 millions de crédits de paiement. Les ouvertures de crédit portent principalement sur la politique de l'emp...