Interventions sur "PIB" de Gilles Carrez

...tour à l'équilibre en 2016, plus précisément, repose pour les deux tiers sur un effort de maîtrise des dépenses et pour seulement un tiers sur les recettes, la quasi-totalité des décisions concernant ce dernier point ayant été de surcroît votée, seuls huit milliards d'euros environ devant être encore trouvés. Le Programme de stabilité du mois de janvier 2010 prévoyait un déficit de 8,2 points de PIB ; il a été de 7,1. Le Programme du mois de janvier 2011 l'évaluait à 6 points de PIB ; au mois d'avril 2011, il était évalué à 5,7, et il a été en fait de 5,2 points. Comme l'a dit Mme la ministre, cela a été possible grâce à un effort de diminution des dépenses et au respect des règles de gouvernance de bon sens dont nous nous sommes dotés : augmentation zéro, en volume, des dépenses de l'État,...

Ce projet de loi de finances traduit clairement la volonté de poursuivre la réduction de nos déficits publics. L'effort budgétaire considérable consenti par l'État moins 14 milliards d'euros, 0,7 point de PIB répond à une nécessité absolue. C'est une question de souveraineté nationale : notre besoin de financement pour couvrir les déficits et refinancer la dette venant à échéance atteint plus de 200 milliards d'euros. La prévision du Gouvernement est d'autant plus crédible qu'elle est répartie de façon équilibrée entre les économies réalisées sur la dépense publique et les hausses d'impôt même si...

...est utile de retracer. D'abord, ce fut la fin du plan de relance de l'économie de 2009, pour 7 milliards d'euros. Lorsque l'on fait le bilan de l'ensemble des mesures relatives au plan de relance, on arrive, entre les dépenses supplémentaires et la mobilisation des circuits de la fiscalité au bénéfice des entreprises et des ménages, à un total de 40 milliards d'euros environ, soit deux points de PIB. Nous sommes vraiment dans le bas de la fourchette de ce qui a été mobilisé dans différents pays. Cela permet de souligner que, avec une économie de moyens budgétaires, notre plan de relance a été d'une remarquable efficacité. C'est un modèle en termes d'équilibre et de rapport coût-efficacité sur les différentes mesures, tant auprès des entreprises que des ménages. Grâce à cette injection de de...

...annuelle, l'effet conjugué de l'augmentation des dépenses, qui s'établit entre 4 et 5 milliards, et des diminutions d'impôt dépasse de beaucoup la croissance spontanée de 10 milliards des recettes fiscales pour 2010. J'évalue donc l'aggravation du déficit structurel à 4 ou 5 milliards d'euros. La Cour des comptes partage-t-elle mon analyse ? Notre dette publique, qui dépasse sensiblement 80 % du PIB, approchera avant deux ans le seuil critique de 90 %. Les études de Kenneth Rogoff et, plus largement, l'observation de 150 ans de crises financières montrent que, quand on franchit ce seuil, on entre dans une zone dangereuse, puisque les intérêts de la dette étouffent les marges de manoeuvre budgétaires, et que l'altération de la confiance fait structurellement baisser la croissance. Il faut don...

...annuelle, l'effet conjugué de l'augmentation des dépenses, qui s'établit entre 4 et 5 milliards, et des diminutions d'impôt dépasse de beaucoup la croissance spontanée de 10 milliards des recettes fiscales pour 2010. J'évalue donc l'aggravation du déficit structurel à 4 ou 5 milliards d'euros. La Cour des comptes partage-t-elle mon analyse ? Notre dette publique, qui dépasse sensiblement 80 % du PIB, approchera avant deux ans le seuil critique de 90 %. Les études de Kenneth Rogoff et, plus largement, l'observation de 150 ans de crises financières montrent que, quand on franchit ce seuil, on entre dans une zone dangereuse, puisque les intérêts de la dette étouffent les marges de manoeuvre budgétaires, et que l'altération de la confiance fait structurellement baisser la croissance. Il faut don...

...procèderai tout naturellement par comparaison avec la loi de programmation pluriannuelle que nous avons examinée à l'automne dernier. Premier constat, l'exécution de l'année 2010, désormais complètement connue, montre que la stratégie du Gouvernement en matière de redressement de nos comptes publics est une bonne stratégie. L'année 2010 s'est achevée avec un déficit public global de 7 points de PIB, au lieu des 7,7 que nous avions prévus il y a à peine trois mois. Par ailleurs, comme Mme la ministre s'y était engagée certains l'avaient trouvée imprudente à cet égard , la croissance s'est redressée et nous avons terminé l'année 2010 avec un taux de 1,6 %. L'exécution des comptes de l'année 2010 est donc satisfaisante. Parmi les éléments de satisfaction, figure la forte réduction du besoi...

... tout ce qui ne concerne pas le passé, c'est-à-dire tout ce qui ne concerne ni les dépenses d'intérêts de la dette ni les dépenses concernant les retraites. À partir de tous ces éléments favorables (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), comment considérer l'année 2012 et les suivantes ? Madame la ministre, monsieur le ministre, pour garantir la marche suivante de 2012 à 4,6 points du PIB, il faut accroître notre effort en dépenses, mais aussi en recettes je pense aux niches fiscales d'environ 6 milliards d'euros. Nous avons en effet quatre sujets de préoccupations. D'abord, le taux de croissance. Que n'a-t-on entendu sur la prévision du taux de croissance ! Pour votre part, madame la ministre, vous prévoyez 2,25 %. J'estime que c'est une prévision raisonnable et il faut sou...

...voisins et amis allemands, qui disent que nous avons remarquablement géré la crise. Je souhaite donc et c'est le chemin que avez pris que vous appliquiez ce réglage optimal des différents paramètres de notre économie avec autant d'efficacité dans la nouvelle phase qui s'ouvre devant nous, à savoir le rétablissement de nos comptes publics, avec un objectif de réduction du déficit à 3 points de PIB dès 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...n'étouffe pas la dépense publique, que notre bonne gestion permet de préserver, contrairement à ce que l'on observe dans d'autres pays, et il ne s'accompagne d'aucune hausse générale et brutale des prélèvements obligatoires, à laquelle la consommation et le pouvoir d'achat ne résisteraient pas ; d'autre part, il privilégie la continuité, l'effort consenti annuellement étant de l'ordre de 1,5 % de PIB, soit 30 milliards d'euros. De fait, continuité, prévisibilité et réalisme sont les trois grandes caractéristiques de ce programme de stabilité, qui repose sur des prévisions macro-économiques raisonnables 2 % de croissance en 2011 et 2,25 en 2012. En dépit de sa propension normale et nécessaire à la critique, la Commission des finances doit à l'objectivité de souligner les évolutions positive...

...s étant en guichet ? Dans le cadre du programme de stabilité, pensez-vous qu'une réduction en volume est envisageable, au vu de la tendance moyenne des dernières années qui se situait à un peu plus de deux points en volume, l'inflation s'y ajoutant. Le programme transmis à Bruxelles prévoit 0,6 %. Ce chiffre est-il à l'échelle de l'ambition fixée ? Le déficit de cette année est à huit points de PIB, un point représentant presque 20 milliards d'euros. L'objectif est de passer à trois points en 2013, soit 60 milliards. Il y a donc 100 milliards à trouver. Mais parlons plutôt de 2011, où il faudra passer de 8 à 6 % en trouvant 40 milliards d'euros. Un tel effort vous paraît-il possible en matière de dépenses ? La dépense publique totale État, sécurité sociale, collectivités s'élève à 1 0...

...s étant en guichet ? Dans le cadre du programme de stabilité, pensez-vous qu'une réduction en volume est envisageable, au vu de la tendance moyenne des dernières années qui se situait à un peu plus de deux points en volume, l'inflation s'y ajoutant. Le programme transmis à Bruxelles prévoit 0,6 %. Ce chiffre est-il à l'échelle de l'ambition fixée ? Le déficit de cette année est à huit points de PIB, un point représentant presque 20 milliards d'euros. L'objectif est de passer à trois points en 2013, soit 60 milliards. Il y a donc 100 milliards à trouver. Mais parlons plutôt de 2011, où il faudra passer de 8 à 6 % en trouvant 40 milliards d'euros. Un tel effort vous paraît-il possible en matière de dépenses ? La dépense publique totale État, sécurité sociale, collectivités s'élève à 1 0...

Le besoin de financement des collectivités territoriales atteindra un niveau jamais égalé puisqu'il devrait avoisiner les 10 milliards d'euros 0,5 point de PIB alors que, jusqu'en 2004 inclus, les collectivités territoriales étaient excédentaires et contribuaient à la baisse du déficit global !

...ur la masse salariale, laquelle étant la plus vulnérable à l'augmentation du chômage, nous devons nous attendre à ce que le déficit des comptes sociaux se creuse encore davantage, peut-être de trente milliards d'euros. En 2010, notre déficit public ne se redressera donc sans doute pas, peut-être même s'aggravera-t-il légèrement. J'espère que nous ne dépasserons tout de même pas les huit points de PIB nous devrions tourner autour de 7,5, comme vous l'annonciez hier, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous devons en priorité veiller à ce que la dette ne s'emballe pas. Début 2002, elle représentait 58 % du PIB. Elle atteindra 80 % à la fin 2009. Nous ne pourrons réduire cette dette, ou même simplement stopper son évolution, qu'à condition de retrouver, dès 2011, une croissance d'au moins 2,5 ...

...sécurisions nos recettes. Sur le premier point, nous sommes obligés de travailler en consolidé, avec les 300 milliards d'euros de dépenses de l'État, les quelque 200 milliards d'euros des collectivités locales, et les 450 milliards d'euros des comptes sociaux. La singularité française tient au fait que ces presque 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques représentent environ 52 % ou 53 % du PIB. Au cours des dix dernières années, d'autres pays comme la Suède ou le Danemark sont passés de 65 % ou 67 % à 55 %. Plus généralement, on observe dans tous les pays comparables aux nôtres une réduction continue de la dépense publique, alors que chez nous celle-ci continue de progresser nettement plus rapidement que l'inflation. Elle accompagne le PIB et les mauvaises années, où la croissance est ...