Interventions sur "FMI" de Gilles Carrez

...rvenir de façon souple, premièrement, en prêtant directement les fonds qu'il a lui-même levés ; deuxièmement, en ouvrant des lignes de crédit ; troisièmement, en achetant des obligations des États en difficulté. La garantie accordée pourrait faire l'objet d'une rémunération calculée par différence entre le coût des ressources obtenues et le taux des prêts consentis, qui serait aligné sur ceux du FMI. Contrairement à ce qui a été dit, le véhicule ad hoc n'absorbera pas le mécanisme en faveur de la Grèce dans lequel ce sont les États qui ont prêté directement, d'où un impact de 16 milliards d'euros sur notre équilibre budgétaire. L'article 4, enfin, traite de la participation de la France au FMI. Le G 20 de Londres avait décidé le 2 avril 2009 d'augmenter de 500 milliards d'euros la capacité...

...pays au titre de l'article 122-2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le véhicule ad hoc appuyé par une garantie pour lever les fonds sur les marchés peut quant à lui apporter 440 milliards d'euros de financement pour consentir des prêts, des achats d'obligations, ou encore des avances ou lignes de crédit. À ces montants s'ajoutent 250 milliards d'euros de prêts directs du FMI. En pratique, les 60 milliards d'euros seraient débloqués d'abord. Ensuite, en conséquence d'une exigence de l'Allemagne, imposée pour la première fois pour la Grèce, la mise en place des 440 et 250 milliards d'euros s'effectue conjointement : pas d'intervention de la zone euro sans accompagnement du FMI pour un tiers de l'aide. Cela dit, le moment de l'intervention, le pays au profit duquel ell...

Les mécanismes passent par les banques centrales. C'est la Banque de France qui ouvre une ligne de crédit à la banque centrale du pays qui va recourir à l'aide du FMI. L'opération ne fait que transiter par le budget, et n'est pas prise en compte en comptabilité au sens maastrichtien.

Les mouvements retracés sur le compte sont purement comptables. Ils ne traduisent pas de dépense budgétaire. Le prêt versé au FMI est comptabilisé en dépenses et son remboursement en recettes. La compensation versée par le Banque de France est comptabilisée en recettes puis en dépenses quand l'écriture est contre-passée. Il n'y a aucun impact sur le solde puisque le compte retrace des variations de créances et de dettes.

... à un grave problème de déficit et de solvabilité devenu tel qu'aujourd'hui il se double d'un problème urgent de liquidité aggravé par la spéculation qui s'est déchaînée sur ce pays. Dans ces conditions, comme cela avait été le cas à l'automne 2008, il convient de suppléer le financement par le marché grâce à une intervention publique, en l'occurrence celle des États membres de l'euro et celle du FMI. C'est vrai, la Grèce est dans une situation particulière. Son déficit public corrigé est très élevé depuis 2000, il a tourné en moyenne autour de cinq points de PIB. Sa dette publique, avant même que la crise financière ne frappe, avait dépassé les 100 % du PIB. La Grèce aujourd'hui est confrontée à ce qu'on appelle l'effet boule de neige, souvent évoqué à propos des augmentations très import...

...ui se trouve en difficulté. Pour autant, dès lors que nous intervenons, il faut demander des contreparties, comme le prévoit le plan proposé par le Gouvernement. Ce plan a été ajusté hier de manière très importante. Plutôt que de le borner sur la seule année 2010 et pour un montant de soutien initialement prévu à 45 milliards d'euros 30 milliards de la part des États européens, 15 milliards du FMI , il a été décidé de proposer un plan plus massif et surtout avec une visibilité plus grande, jusqu'en 2012, ce qui permettra à l'État grec de ne pas se préoccuper de liquidités dans les deux prochaines années pour se consacrer au seul problème graduel du redressement. Un parallèle pourrait s'établir avec le plan de sauvetage de financement de l'économie décidé par le gouvernement français à l'...

général. Malgré l'augmentation des taux je pense notamment à la TVA , nous pouvons espérer que cette partie souterraine soit mieux appréhendée par le système fiscal. Ce ne sera pas facile, car cela implique des réformes de structure sur les procédures de recouvrement, de connaissance de l'impôt, mais c'est possible. En l'espèce, l'expertise du FMI et de la Commission sera précieuse. Toujours est-il que nous nous accordons presque tous pour considérer que cet effort de solidarité en faveur de nos amis grecs implique de légitimes contreparties, notamment en ce qui concerne le rétablissement de leurs comptes. Ces contreparties doivent être raisonnables et j'apprécie qu'on ait reporté d'un an, c'est-à-dire à 2014, le retour à un déficit budgé...

...rêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro », mais les crédits sont évaluatifs aux termes de la LOLF. Le Gouvernement s'engage-t-il à revenir devant le Parlement si les 6,3 milliards d'autorisations d'engagement et les 3,9 milliards de crédits de paiement venaient à être dépassés ? Les prêts 30 milliards d'euros au titre de la zone euro et une quinzaine au titre du FMI seraient mis en place par tranches, avec vérification de la réalisation des conditions, assez dures, demandées à la Grèce : hausse de deux points de la TVA, baisse de 10 %, voire de 20 % des salaires des fonctionnaires, mesures de régulation sur l'assurance maladie, baisse des budgets de défense, d'investissement, etc. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les modalités de mis...

Je rappelle une nouvelle fois que les caractéristiques des prêts ne sont pas décidées. Nous savons simplement qu'ils seront comparables à ceux du FMI.

Le 11 avril, l'Eurogroupe a indiqué les conditions financières des prêts susceptibles d'être accordés à la Grèce. Leur taux serait « non concessionnel », c'est-à-dire qu'ils ne sauraient être assimilés à une quelconque subvention. Il pourrait s'agir, sur le modèle des prêts consentis par le FMI, soit de prêts à taux variables reposant sur le taux de l'euribor à trois mois, soit de prêts à taux fixe, calculé sur la base de l'euribor à trois mois en fonction de la durée du prêt, majoré d'une commission de 300 points de base et d'une commission supplémentaire, destinée à couvrir les coûts opérationnels, pouvant aller jusqu'à 50 points de base. Ainsi, à supposer que les prêts soient accordé...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera essentiel dans la sortie de crise ? Ma deuxième question porte sur l'endettement. Comment concilier une relance saine avec l'explosion de la dette publique ? Les subprimes, la titrisation à outrance, les montages à effet de levier constituent de l'endettement ; au nom de quoi peut-on dire que l'explosion ...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera essentiel dans la sortie de crise ? Ma deuxième question porte sur l'endettement. Comment concilier une relance saine avec l'explosion de la dette publique ? Les subprimes, la titrisation à outrance, les montages à effet de levier constituent de l'endettement ; au nom de quoi peut-on dire que l'explosion ...