Interventions sur "étudiant" de Gilles Carrez

...é, mes chers collègues, la commission mixte paritaire propose d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dans le texte qu'elle a élaboré hier. Comme vous l'indiquez, madame la ministre, dans une interview publiée dans la presse de ce matin, en encourageant le travail par le biais de l'exonération des heures supplémentaires, de la défiscalisation du travail étudiant, de la transmission sans impôt des fruits d'une vie de labeur, les mesures de ce texte vont assurément provoquer un choc de confiance et donc un choc de croissance, et je n'oublie pas, monsieur le haut-commissaire, le volet instituant le revenu de solidarité active dont l'objet est de favoriser l'insertion professionnelle de nos compatriotes qui, aujourd'hui, sont malheureusement éloignés de l'em...

L'on peut, dès lors, estimer qu'à vingt-quatre ans révolus, après les classes préparatoires, les grandes écoles ou les études à l'université, l'étudiant a pratiquement terminé ses études.

La commission a rejeté cet amendement, particulièrement mesquin, avouez-le, monsieur Idiart. Il témoigne même d'un certain mépris à l'égard du travail étudiant. Si vous voulez vraiment agir dans ce secteur, après n'en avoir pas eu le courage entre 1997 et 2002,

Monsieur Le Bouillonnec, vous qui vous intéressez à la question du logement, parlez-nous plutôt de l'allocation logement versée aux étudiants sans conditions de ressources. Voilà un vrai problème sur lequel on pourrait se pencher. Au lieu de cela, vous préférez rogner des petits riens sur le travail étudiant, qui devrait être traité de la même manière quels que soient les revenus des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il fallait limiter l'exonération aux revenus salariaux. Les étudiants déjà chefs d'entreprise ne nous ont pas paru devoir entrer dans le champ du dispositif que nous avons souhaité mettre en place à l'article 2.

L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant une activité agricole. À ce titre, il perçoit une rémunération qui n'a aucun rapport avec une junior entreprise. L'amendement permet-il d'exclure cette rémunération de l'exonération ? Prenons maintenant l'exemple des bénéfices non commerciaux. Ils concernent, en général, des professions réglementées. On voit mal un étudiant exercer la profession régleme...

La commission a rejeté l'amendement. Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 2. Nous souhaitons une mesure simple, lisible et surtout neutre d'un point de vue fiscal, que l'étudiant soit ou non rattaché au foyer parental, le plafond de rémunération étant dans tous les cas de trois fois le montant mensuel du SMIC.