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Les exemples sont légion. Je me contenterai de celui de la carte judiciaire. Notre collègue UMP, Max Roustan, a écrit, en janvier 2008, un rapport au vitriol contre cette réforme attentatoire à l'égalité des citoyens pour l'accès au service public. Devant la création de déserts judiciaires, il mettait en garde contre l'illusion de proximité véhiculée par le développement des nouvelles technologies. « Le recours aux nouvelles technologies de l'information, écrivait-il, est une nécessité, indépendamment de la refonte de la carte judiciaire, mais il a ses limites et ne doit pas déshumaniser un peu plus la justice. » Monsieur le ministre, j'imagine que la tâche est difficile lorsqu'on est confronté à une RGPP que l'on s'est imposée com...
...ine sans contact ? Précisément ceux qui sont déjà oubliés des services publics, c'est-à-dire ceux qui vivent dans les zones difficiles, rurales comme urbaines. Vous avez perdu de vue les Français. Je vais citer à nouveau le Médiateur de la République dans son rapport pour 2010 : « On ne gère pas les souffrances de la société par le tout technologique. On les gère par une équation où le coeur, la proximité et l'humain rééquilibrent la distance instaurée par la technologie. Aujourd'hui, nos services publics ne peuvent plus se résumer à des machines administratives. La pérennité du service public ne passe pas par son statut mais par la qualité du service rendu. Cela suppose le respect des agents par le management du service public et la gestion des ressources humaines vers un changement de culture du...
...me comptable de courte vue. Il est temps de prendre en compte l'idée que nous avons besoin d'une nouvelle conception de la valeur en économie. Les citoyens ne sont pas réductibles à des nombres qu'il faudrait faire entrer de force dans une règle de calcul absurde. C'est pourquoi nous proposons de refonder une politique de développement rural tournée vers les besoins réels de nos concitoyens. La proximité est toujours un investissement d'avenir. L'éloignement, toujours une fausse route. La proximité, c'est faire confiance au dynamisme des acteurs en l'accompagnant. La proximité, c'est faire le pari d'une émancipation toujours bénéfique parce qu'elle part du principe que les énergies locales sont au coeur du développement durable qui fera l'avenir. Pour nous, le bouclier rural, c'est d'abord érige...
La garantie de la proximité et de l'égal accès des citoyens aux services publics est notre premier engagement. Il s'agit d'une accessibilité physique que nous définissons notamment par la définition d'une durée de transport : 20 minutes d'une école primaire, 30 minutes d'un service d'urgence, 45 minutes d'une maternité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, monsieur le ministre. Nos collègues de l'UMP vous l'ont dit e...
Concernant les services publics, il faut être sans ambiguïté : la proximité doit être au coeur de nos ambitions et de nos actions. L'accessibilité, qui signifie aussi la souplesse d'organisation en faveur du public, doit être notre principal souci. Mais un bouclier ne sera pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons aussi un cadre général de promotion de l'action locale. Nous croyons dans les énergies locales ; nous croyons en l'inventivité de chacun des élus locaux ; ...
...uler dans tous les domaines de l'agriculture, ce qui a mené une grande partie des agriculteurs à la ruine ? Vous avouerez que c'est tout de même un peu fort ! Monsieur le ministre, de nombreux collègues comme vous-même, du reste ont qualifié ce texte de « recentralisateur ». Si vous avez eu recours à cet argument, c'est parce que nous affirmons dans l'article premier que « l'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire ». Mais ce n'est pas être recentralisateur que d'affirmer le rôle de l'État !
Monsieur le ministre, il ne faut pas confondre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux. Dans un circuit court, il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur. Dans un circuit court, il n'y a pas de critère de distance : un producteur de raisins chilien et un acheteur de Paris s'inscrivent dans le schéma du circuit court par exemple. Nous, nous souhaitons promouvoir les circuits de proximité.
L'adjectif « court » ne convient pas. Le qualificatif qui s'impose est « local » ou « de proximité ». Vous nous demandiez, monsieur le ministre, quelles étaient nos propositions. Il suffit de lire nos amendements à ce sujet. Nous avons dit que notre pays devait engager un plan national de relocalisation de son agriculture en se servant des circuits de proximité. À cela, on nous répond que c'est marginal, de l'ordre de 10 à 20 % ; mais cela serait déjà énorme. Il y a des marges de manoeuvre u...
Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés publics, et dont il nous dit qu'elle passera en décret, nous est présentée ce matin seulement ; nous ne l'avons pas vue en commission.
Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen, même si ce dernier se trouve à 3 000 kilomètres. C'est une aberration. Or les directives européennes doivent permettre le choix de la proximité, eu égard à la protection de l'environnement, et je crois que vous n'avez pas conduit une...