Interventions sur "haut conseil" de Germinal Peiro

Nous avons, comme d'autres groupes, demandé à plusieurs reprises qu'il soit fait état des positions divergentes exprimées au sein du Haut conseil, afin que l'information sur ses avis soit complète. Le groupe socialiste, radical et citoyen votera donc cet amendement.

Cet amendement propose d'encadrer plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM. Il propose par conséquent de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois. »