Interventions sur "rénovation urbaine" de Gérard Hamel

Je commencerai par vous rappeler quelques chiffres avant d'évoquer l'état d'avancement du programme de rénovation urbaine. L'idée de rénovation urbaine est née il y a huit ans sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de la ville. Depuis, le programme national est devenu une priorité pour les villes concernées. Le programme national de rénovation urbaine concerne 500 quartiers, dont 115 en Île-de-France, ce qui représente environ 4 millions d'habitants. À ce jour, 392 conventions ont été signées e...

Le directeur général et moi-même avons beaucoup sillonné le pays. À notre avis, la réussite en matière de rénovation urbaine suppose, simultanément, un accompagnement humain et social. Si les maires ou les présidents de communauté envisagent le programme de rénovation urbaine comme une simple opportunité de financer un équipement ou de réhabiliter des immeubles, je crains que l'on n'aille droit à l'échec. Ce serait un immense gâchis financier. Lorsque nous abordons les questions humaines et sociales, il arrive qu'on n...

...a fait état de ses besoins et des discussions sont en cours entre Action logement, la Caisse des dépôts et l'État. Nous souhaitons pouvoir connaître d'ici à l'automne le montant des engagements de l'État et les modalités de signature des accords pour la prochaine période triennale. Je ne peux pas vous en dire davantage aujourd'hui mais il est certain que si Action Logement est intéressée par la rénovation urbaine, il ne faut pas non plus trop lui en demander. Nous envisageons par ailleurs de nouveaux partenariats, notamment privés. Auparavant, les promoteurs privés ne s'intéressaient pas aux quartiers, mais des expériences encourageantes ont été menées dernièrement, soit à des fins d'investissements privés, soit à des fins d'accession directe à la propriété, notamment à Montereau. Évitons donc les disco...

Pour terminer, soyez assuré, monsieur Abelin, que je suis avec attention l'expérimentation des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Il s'agit d'une préfiguration d'une politique globale de la ville, dont la rénovation urbaine serait un élément parmi d'autres, avec des projets et des partenariats ciblés, non sur des quartiers, mais sur l'ensemble d'une ville quitte à les détailler ensuite en plusieurs opérations. Une telle approche serait une rupture totale avec ce qui s'est fait pendant des décennies.

Nous en reparlerons certainement sur ces bancs dans quelques semaines. Par ailleurs, en matière de rénovation urbaine, le programme national de rénovation urbaine porte sur 375 projets et 485 quartiers, soit les quatre cinquièmes des quartiers potentiellement éligibles aux subventions de l'ANRU. Au regard des chantiers réalisés et de la réussite de nombre de projets, il est crucial de s'interroger sur l'avenir de la politique de rénovation urbaine. Se pose donc la question de la poursuite des efforts engagés ...

et du maintien d'une politique de rénovation urbaine dans la durée et donc de la mise en oeuvre d'un deuxième programme national de rénovation urbaine.

L'action de l'ANRU pourrait alors prendre de nouvelles formes d'intervention et reposer sur des modes de financement innovants. Venons-au financement de la rénovation urbaine.

En tant que président de l'ANRU, comme le savent mes collègues sur tous les bancs de cette assemblée, je fais preuve en ce domaine d'une vigilance extrême et de réalisme. Nous devons aux quelque 350 maires porteurs d'un projet de rénovation urbaine un discours de vérité, parfois contraire à ce que l'on entend ici ou là. J'affirme ici que le financement de la rénovation urbaine pour 2011 est sécurisé : il permettra à l'ANRU de faire face à ses paiements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...pas tous les problèmes et si elle nécessite en permanence des moyens, ainsi qu'une détermination de tous les instants, vous en avez dressé un premier bilan très positif. Les premières statistiques montrent que, dans les quartiers dits sensibles, les résultats sont encourageants. En tant que président de l'ANRU, je vais évoquer plus précisément le cas des quartiers ayant bénéficié du programme de rénovation urbaine. C'est dans ces quartiers qu'on a constaté la plus forte baisse du nombre de faits délictueux constatée entre 2008 et 2009. Je ne citerai qu'Angers, Toulouse, Valenciennes, Grigny, Meaux, Clermont-Ferrand. A contrario, les dix quartiers qui ont connu la plus forte dégradation en matière de délinquance étaient pratiquement tous à l'écart de cette dynamique. Autre exemple : à la suite de la rénova...

...mis de débloquer 350 millions d'euros supplémentaires au bénéfice de l'ANRU, alors que son besoin de financement s'élève à 740 millions d'euros : il manque donc 390 millions d'euros, qui pourraient être trouvés dans des redéploiements de crédits, étant donné le fort effet de levier des crédits distribués par l'ANRU. Pour parachever l'ensemble des projets relevant du premier programme national de rénovation urbaine, il nous faudrait obtenir près de 800 millions d'euros. Il nous faudra, dès 2010, discuter de la mise en place d'un éventuel deuxième programme. Je n'ai pas reçu de réponse concernant l'articulation entre l'Agence nationale de rénovation urbaine, et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Sur le terrain, l'ANRU, via les préfets et les DDE, doit prendre en compte le ...