Interventions sur "utilisation" de Gérard Gaudron

...ers. La charte de qualité ne figure plus dans le texte, car il s'agit d'une mesure réglementaire et il incombera au Gouvernement de pérenniser ou non cette disposition. Nos collègues sénateurs ont également souhaité que les mineurs de moins de quatorze ans ne puissent utiliser les mini-motos que dans le cadre d'une association sportive agréée. Il s'agit là d'un encadrement plus strict puisque l'utilisation en dehors de terrains adaptés est désormais impossible, sauf pour les agriculteurs qui y sont contraints pour des raisons professionnelles. En outre, la confiscation du véhicule est instaurée, en cas de contravention de cinquième classe. Le Sénat a enfin jugé utile de rendre obligatoires la déclaration et l'immatriculation des mini-motos et autres engins sur le modèle des véhicules de route. Le...

..., les mini-motos posent de graves problèmes de sécurité routière, voire de sécurité publique, comme l'ont montré les événements de Villiers-le-Bel en novembre dernier le même type d'accident s'est produit dans ma commune, avec des conséquences heureusement moins tragiques. Au préalable, il convient de préciser que ces engins ne sont pas homologués sur la voie publique, ce qui implique que leur utilisation est en principe déjà interdite sur la route. Cela dit, à Aulnay-sous-Bois comme dans d'autres villes, ces engins circulent quand même et constituent de réels dangers, non seulement pour leurs utilisateurs, mais également pour nos concitoyens. Ils sont par ailleurs la source de nuisances sonores de moins en moins bien supportées, surtout quand ils ont été trafiqués et équipés d'échappements en ven...