Interventions sur "mini-moto" de Gérard Gaudron

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative aux mini-motos, texte qui résulte d'une proposition de loi que Patrice Calméjane, Sébastien Huygue Jean-Philippe Maurer et moi-même avions déposée à l'automne dernier et d'une proposition de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Un consensus a prévalu en la matière, car ce texte a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée. Un texte clair et équilibré en est ressorti, impliquant les utilis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi concernant les mini-motos, à la rédaction de laquelle je suis très heureux d'avoir participé avec Patrice Calméjane, Sébastien Huygue et Jean-Philippe Maurer, et qui a été utilement complétée par celle du groupe SRC. Je me réjouis de l'inscription de ce texte par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée et vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension et de votre soutien. Comme nous le disons t...