Interventions sur "engin" de Gérard Gaudron

...n encadrement plus strict puisque l'utilisation en dehors de terrains adaptés est désormais impossible, sauf pour les agriculteurs qui y sont contraints pour des raisons professionnelles. En outre, la confiscation du véhicule est instaurée, en cas de contravention de cinquième classe. Le Sénat a enfin jugé utile de rendre obligatoires la déclaration et l'immatriculation des mini-motos et autres engins sur le modèle des véhicules de route. Les plaques d'immatriculation pourront être provisoirement retirées en cas de pratique sportive, même si cette possibilité risque d'être dévoyée dans un certain nombre de nos cités. Je rappelle que cette mesure figurait parmi les recommandations du groupe de travail mis en place par le groupe de l'UMP. Cette proposition de loi va dans le bon sens, car la « ...

...istre, de votre compréhension et de votre soutien. Comme nous le disons tous, les mini-motos posent de graves problèmes de sécurité routière, voire de sécurité publique, comme l'ont montré les événements de Villiers-le-Bel en novembre dernier le même type d'accident s'est produit dans ma commune, avec des conséquences heureusement moins tragiques. Au préalable, il convient de préciser que ces engins ne sont pas homologués sur la voie publique, ce qui implique que leur utilisation est en principe déjà interdite sur la route. Cela dit, à Aulnay-sous-Bois comme dans d'autres villes, ces engins circulent quand même et constituent de réels dangers, non seulement pour leurs utilisateurs, mais également pour nos concitoyens. Ils sont par ailleurs la source de nuisances sonores de moins en moins bi...