Interventions sur "transition" de Gérard Cherpion
5 interventions trouvées.
...sion est saisie d'un amendement du rapporteur pour avis visant à augmenter les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (action n° 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi ») de 8 000 000 euros pour permettre la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) jusqu'au 1er décembre 2009 dans les sept bassins d'emploi où ce dispositif a cours.
Il s'agit de prévoir pour l'année prochaine le financement du dispositif que le secrétaire d'État chargé de l'emploi a nommé lors de son audition le « CTP plus », à savoir prévoir les crédits nécessaires à la poursuite de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les sept bassins d'emploi où elle est menée actuellement.
...amendement me paraît légitime. Néanmoins il est important de procéder également à une évaluation qualitative de l'action des maisons de l'emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 81 : Modifications législatives requises en vue de la prolongation de l'expérimentation dans sept bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle (CTP) La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur pour avis complétant le dispositif précédemment adopté relatif aux crédits nécessaires en vue de la reconduction pour un an de l'expérimentation dans sept bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle (CTP) en procédant aux modifications requises à cet effet dans la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l...
...f pour rappeler l'adoption par la commission des affaires culturelles de deux amendements identiques tendant à la suppression de l'article 53, qui a trait à l'application des contrats de professionnalisation. Je souhaite qu'une solution soit trouvée avec le Gouvernement sur ce problème important sur le plan social. J'évoquerai un point particulier développé dans mon rapport écrit : le contrat de transition professionnelle. Ce dispositif a certes une incidence budgétaire modeste, avec 8,5 millions d'euros pour 2008, mais en présenter les éléments de bilan disponibles m'est apparu opportun dans le contexte actuel. Je rappellerai que le contrat de transition professionnelle, établi par une ordonnance du 13 avril 2006, est une disposition expérimentale applicable pour une durée de deux ans dans sept b...
À cet égard, le contrat de transition professionnelle préfigure assez bien l'assurance chômage de demain telle que l'a souhaitée le Président de la République lors de son intervention du 18 septembre dernier, évoquant une indemnisation « dans certains cas plus généreuse qu'aujourd'hui et qui couvrira une plus grande proportion de chômeurs, mais parfois de plus courte durée et qui devra s'interrompre quand le bénéficiaire refusera des...
