Interventions sur "groupement" de Gérard Cherpion
13 interventions trouvées.
... Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs entreprises ». Je dois vous avouer que j'avais peur de vous provoquer en introduisant les groupements d'employeurs que vous venez de décrier par ailleurs.
Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.
Nous sommes là dans un cas d'application du principe de faveur. Les salariés mis à disposition bénéficient, d'une part, de la convention collective du groupement auquel ils appartiennent et, d'autre part, d'une prime de poste, prévue par leur contrat de travail, si la convention collective conduit à leur verser un salaire inférieur à celui des personnes occupant le même poste parmi les salariés des entreprises utilisatrices. Cette garantie d'égalité de traitement est une avancée, puisque, jusqu'à présent, la Cour de cassation avait écarté le principe « à...
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaiterais que la défiance laisse place à la confiance. Depuis le début des débats, nous sentons une défiance à l'encontre des groupements d'employeurs qui ne se justifie absolument pas.
La commission a rejeté cet amendement. Les groupements d'employeurs représentent 26 000 salariés contre 600 000 pour l'intérim. Qui va croire que les groupements d'employeurs pourraient constituer une sorte d'alternative low cost, pour reprendre vos termes, à l'intérim ? Fixer une liste des motifs légaux de recours aura pour effet de tuer les groupements d'employeurs qui ne sont déjà que peu développés. Admettons même que nous retenions votre liste,...
L'objet du groupement d'employeurs est de sécuriser les salariés dont les emplois seraient, sans cela, précaires car ils correspondraient à des tâches saisonnières, un remplacement ou une courte vacation spécialisée. Il est absurde et ridicule de prétendre limiter le recours aux groupements pour « pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice » : par définition, c'e...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'amendement n° 112. Si l'on veut tuer les groupements d'employeurs, il n'y a qu'à établir, comme vous le faites, une liste de recours parmi lesquels ne figure même pas le cas de remplacement temporaire d'un absent !
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité d'imposer que les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs bénéficient automatiquement de la participation et de l'intéressement. En effet, la participation et l'intéressement sont mis en place au moyen d'un accord interne dans les entreprises. L'amendement proposé pourrait signifier que le législateur impose une option indépendamment de ce que peuvent être les stipulations des accords, y compris ceux en vigueur actuellement, dont l'équilib...
Notre texte vise ensuite à lever certains des obstacles juridiques qui limitent encore le développement des groupements d'employeurs. Vingt-cinq ans après sa création, cette formule d'emploi partagé reste encore assez confidentielle ; elle est peu connue des institutions et des grands acteurs nationaux et véhicule des préjugés défavorables, alors même qu'il s'agit d'une forme d'externalisation de la relation de travail qui est au moins aussi bien encadrée que nombre d'autres. Les groupements d'employeurs offrent ...
Je suis heureux de vous l'entendre dire, car nous proposons par ailleurs de développer les groupements d'employeurs ! Le dispositif proposé me semble trop complexe pour pouvoir être dévoyé.
Je suis défavorable à cette remise en cause des groupements d'employeurs, plutôt étonnante venant de la part de leurs inventeurs.
Avis défavorable, d'autant que nous avons voté un amendement de M. Jean-Charles Taugourdeau qui encadre suffisamment les conditions d'emploi dans les groupements d'employeurs.
Cet amendement vise à clarifier les conditions du recours à l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs.
