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Le chemin parcouru en un an, en pleine crise, explique bon nombre des difficultés rencontrées. J'ai pu vérifier sur le terrain que les personnes sous contrat de transition professionnelle bénéficient d'un taux d'accompagnement d'un pour trente et que le temps consacré à chaque demandeur d'emploi augmente progressivement. L'amélioration est donc notable. La conduite du service public de l'emploi par le préfet permet une coordination remarquable entre l'ensemble des acteurs du département. Je crois qu'une nouvelle négociation sur la convention tripartite a été ouverte. Où en est-elle ? L'« emploi caché », comme l'on dit pudiquement, ne traduit-il pas la difficulté que vous renc...
...ement les régions les plus industrialisées. Ce projet de budget prend en compte la situation de l'emploi liée à la crise, avec par exemple la réactivation de l'allocation équivalent retraite ou la majoration des taux d'aide aux contrats aidés dans le secteur non marchand. Je veux souligner le travail important qui a été réalisé en 2009 avec les partenaires sociaux pour permettre aux salariés et demandeurs d'emploi d'accéder à la formation qui est nécessaire au développement des entreprises mais aussi pour promouvoir les compétences des hommes et des femmes, qui constituent la première richesse de nos entreprises. La loi sur l'orientation et la formation professionnelle que nous avons récemment adoptée et dont je regrette, monsieur le rapporteur spécial, que vous ne l'ayez pas votée compte tenu...
...s. La commission des affaires sociales, qui a examiné le texte, a également souhaité y insérer un volet sur l'emploi des jeunes, en réponse à la crise et en complément aux mesures à effet rapide annoncées par le Président de la République, le 24 avril dernier. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer ce que ce projet de loi va changer très concrètement pour les salariés et les demandeurs d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
dont il traduit le résultat, l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. L'apport peut-être le plus significatif de cet accord réside dans l'affirmation d'une responsabilité des partenaires sociaux quant à l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'objectif d'un accès plus large et plus égal à la formation, déjà présent dans l'accord de 2003, est réaffirmé. S'il est vrai que des résultats ont été obtenus le taux d'accès des salariés à la formation continue chaque année est passé de 34 % à près de 41 % de 2002 à 2006 , il reste effectivement beaucoup à faire en la matière : le taux d'accès des cadres et des prof...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gille a commencé en déclarant qu'il fallait améliorer le service public de l'emploi. Mais ce projet de loi va au-delà. Il constitue la première étape du retour au plein-emploi, objectif clairement réaffirmé par le Président de la République et Mme la ministre. Il est clair que cela passe, aussi bien pour les demandeurs d'emploi que pour les entreprises dont 25 % seulement, 30 % dans certains secteurs, font appel à l'ANPE pour recruter par la simplification des parcours qui sont aujourd'hui trop complexes. Sur le terrain, déjà, nous avons expérimenté, grâce à la loi de cohésion sociale de M. Borloo, le contrat de transition professionnelle dans sept bassins d'emploi. Il permet au chômeur d'être mieux indem...
...oposé est proche de 80 %, contre 40 % seulement pour d'autres mesures optionnelles telles que la convention de reclassement personnalisé ou l'accompagnement renforcé, effectué par des prestataires privés et offert par l'UNEDIC à certains chômeurs indemnisés. Quant aux résultats en termes de retour à l'emploi, il est très délicat de comparer l'efficacité de différents régimes d'accompagnement des demandeurs d'emploi, et cela pour plusieurs raisons : d'abord, les notions utilisées pour qualifier le reclassement, le retour à l'emploi, l'emploi durable, l'accès à l'emploi, ne sont pas harmonisées et renvoient à des définitions différentes ; par ailleurs, il est difficile de comparer un dispositif expérimental couvrant quelques milliers de personnes avec des mesures valables au plan national, comme la ...