Interventions sur "alternance" de Gérard Cherpion

Le rapport que je vais vous présenter avec Jean-Patrick Gille s'inscrit dans le cadre formel de l'article 145-7 de notre Règlement : il s'agit d'abord de vous rendre compte de la parution des textes d'application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Des textes réglementaires d'application apparaissaient nécessaires pour seize des quarante-six articles de la loi. Quatre décrets, des arrêtés et des circulaires ont déjà été publiés, permettant la pleine mise en application de cinq articles, tandis que onze autres articles attendent toujours tout ou partie de leurs textes d'application ; plusieurs...

... période de crise, et même si tous les résultats ne sont pas encore là, les objectifs de simplification, d'ouverture de l'apprentissage à un nombre plus important de jeunes, de création de passerelles entre l'apprentissage et l'enseignement général sont bel et bien en cours de réalisation. Même si les entreprises recrutent peu aujourd'hui, nous constatons un accroissement du nombre de contrats en alternance. Pour moi, c'est l'effet non pas du hasard, mais à la fois des mesures d'accompagnement prises par le Gouvernement et des nouvelles possibilités et expérimentations introduites par cette loi. Il faut aussi rappeler que l'alternance permet le financement des études de jeunes de familles modestes. Dans notre société, c'est une forme d'ascenseur social. Enfin, le contrat de sécurisation profession...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, sur laquelle une commission mixte paritaire a trouvé un texte de compromis mercredi dernier. La recherche de ce compromis a au demeurant été aisée, car le Sénat avait adopté conformes l'essentiel des dispositions de l'Assemblée nationale. L'un des rares points substantiels de désaccord entre les deux chambres portait sur la carte d'étudiant des ...

...repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur toutes les formations du système général, de l'apprentissage, de l'alternance. C'est l'objectif de cet article. Ensuite, ce portail renverra bien sûr vers un portail régional si nécessaire. Il est évident qu'un jeune de votre région, monsieur Marsac, ne va pas chercher un contrat dans la mienne. Il y aura donc un retour vers votre site régional. Nous sommes d'accord. Cela relève-t-il de la loi ? Non, c'est vrai, l'ouverture d'un portail ne relève pas du domaine législati...

Non, je suis moins sévère que vous. Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs entreprises ». Je dois vous avouer que j'avais peur de vous provoquer en introduisant les groupements d'employeurs que vous venez de décrier par ailleurs.

...il qui peut être très puissant dans ce domaine, mais là aussi, les statistiques nous apprennent qu'il reste beaucoup à faire : l'INSEE a observé que seulement 61 % des actifs de quinze à cinquante-cinq ans ont une spécialité de formation professionnelle, et surtout que, parmi eux, seuls 40 % ont un emploi en adéquation avec cette spécialité. Le troisième fait établi par les évaluations est que l'alternance sous statut de travail, dans le cadre de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi. Les analyses récentes du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, à propos de l'insertion des jeunes sortis du système de formation démontrent un réel avantage pour ceux qui sortent de l'apprentissage, à...

...i des jeunes que sur le contrat de sécurisation professionnelle. Sur le fond, il n'échappe à personne que certaines des mesures de la proposition de loi sont urgentes. C'est un fait que la CRP et le CTP arrivaient normalement à expiration au 31 mars de cette année et qu'il était donc nécessaire d'assurer la continuité sans tarder. C'est un fait que, pour être efficaces, des mesures relatives à l'alternance doivent être adoptées à temps pour s'appliquer dès la rentrée scolaire. J'ajouterai que les accords des partenaires sociaux que je viens d'évoquer sont de grande qualité, en particulier celui sur l'emploi des jeunes, qui comprend des avancées tout à fait importantes sur la moralisation des stages. Je crois donc que s'il y a eu une forme de pression, au moins quant aux délais, du politique sur le...

...chômage. Un récent rapport du COE indique qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans sur dix est au chômage. Parmi les jeunes actifs, un sur quatre est au chômage. Le taux de chômage des jeunes est ainsi passé de 6,1 % en 1975 à 22,3 % aujourd'hui, malgré les systèmes mis en place. Depuis 1981, on n'est jamais repassé en dessous de la barre 15 % notre responsabilité est collective car il y a eu des alternances. Et cela quels que soient les systèmes mis en place.

En matière de développement des formations en alternance, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux, que nous partageons bien évidemment. Se pose le problème du nouveau baccalauréat pro. Le bac pro se préparait autrefois en quatre ans. Depuis 2009, en trois ans. Or, selon certains professionnels, cette évolution a entraîné une baisse d'effectifs. On constaterait une chute d'environ 10 %. Qu'en est-il vraiment, monsieur le ministre ? ...

...rès intéressant, notamment en tordant le cou à certains clichés sur la spécificité de la France dans l'OCDE. Suivant la présentation des chiffres et le choix des périmètres, les résultats sont très dissemblables. En tout cas, les différences ne sont pas aussi importantes que d'aucuns le disent. Par ailleurs, il semble tout à fait fondamental que toutes les filières d'études comportent un volet en alternance. Il faudrait modifier la taxe d'apprentissage afin qu'elle ne bénéficie qu'à des établissements ayant mis en place une formation agréée. Ne pensez-vous pas que la principale question à traiter soit celle du décrochage, qu'il soit dû à la discrimination ou à une situation personnelle ? C'est ce que suggère l'analyse de l'OCDE sur les NEET, ces jeunes qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni e...