Interventions sur "nomination" de Gérard Charasse

...upe de la Fédération de la gauche à l'Assemblée nationale. En 1981, au lendemain ou au surlendemain de son élection, le président Mitterrand m'a demandé d'être de la première fournée de ses collaborateurs à l'Élysée M. Daniel Vaillant, ici présent, s'en souvient certainement. J'y suis resté quatorze ans. J'avais en charge, auprès du Président, tout le fonctionnement de l'État, la plupart des nominations importantes, le fonctionnement institutionnel. Au milieu de cette période, j'ai été appelé à siéger au Gouvernement pendant quatre ans et demi. J'ai volontairement quitté mes fonctions en 1992 pour retourner au Sénat, où j'avais été élu en 1981, à l'occasion d'une élection partielle au siège de Roger Quilliot, nommé ministre du logement. Depuis, j'ai été réélu sénateur du Puy-de-Dôme à chaque c...

Monsieur Dosière, je ne suis pas responsable des nominations au sein du Conseil constitutionnel : si aucun universitaire n'est nommé, cela n'est pas de mon fait. Cela étant, je ne crois pas qu'il soit souhaitable non plus que le Conseil constitutionnel soit composé à 80 % de membres du Conseil d'État. Serait-il utile alors d'avoir une seconde institution ? Il suffirait de les fusionner. De plus, il y a actuellement au sein du Conseil deux magistrats de l...

... la République puisse nommer un évêque, ce qui m'a contraint à prévenir le nonce apostolique que, dans ce cas-là, l'État n'assumerait plus ses obligations financières en la matière, ce qui lui ferait faire des économies. Le nonce m'a alors assuré qu'il s'agissait d'un malentendu. Le pape étant très sourcilleux sur le sujet, nous avons eu quelque temps plus tard un second incident, à propos de la nomination de l'évêque de Pointe-à-Pitre : le pape considérait qu'il ne s'agissait pas d'un territoire français et qu'en conséquence la procédure du nihil obstat ne s'appliquait pas. Le Président Mitterrand a alors donné les instructions nécessaires pour que l'évêque nommé ne débarquât pas, et il n'a pas débarqué : j'y ai veillé. Depuis toujours, dans la tradition républicaine, la Présidence de la Républiq...

Cet amendement répond toujours au même souci de réhabiliter les droits du Parlement et de lui permettre de mieux encadrer les prérogatives du Président de la République, et notamment en matière de nominations. Le Sénat a prévu qu'une « commission mixte paritaire issue des commissions parlementaires compétentes de chaque assemblée » rende un avis public sur les nominations prévues à l'article 13 de la Constitution, à l'exception de celles mentionnées dans son troisième aliéna. Or, chacun sait qu'une commission mixte paritaire est composée, comme son nom l'indique, d'un nombre identique de députés et...

L'amendement entend soumettre à un avis conforme du Parlement les nominations du Président de la République prises en conseil des ministres et prévues au troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution : conseillers d'État, Grand chancelier de la Légion d'honneur, ambassadeurs, etc. Car si le projet de loi prévoit une procédure spéciale et l'avis d'une commission ad hoc pour la nomination aux emplois mentionnés au quatrième alinéa de l'article 13, il ne prévoit aucune...

Cet amendement participe, lui aussi, de la réhabilitation des droits du Parlement au regard du pouvoir de nomination du Président de la République. En ce qui concerne les nominations à certains emplois définis comme particulièrement importants pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, nous pensons que l'accord préalable d'une commission composée de parlementaires est indispensable. Cette commission se prononcerait à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. On...

Revaloriser les droits du Parlement, c'est encore lui permettre de donner un accord, et pas un avis, sur les nominations à certaines hautes fonctions très exposées. C'est aussi inscrire dans la Constitution la garantie, pour l'opposition, de disposer de la présidence de certaines commissions permanentes ou