Interventions sur "ONAC" de Gérard Charasse

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que nous revenions sur la suppression d'une part significative des emplois précédemment affectés à la direction des statuts et pensions et sur le transfert pour partie de ses personnels et de ses tâches à l'ONAC. Ce transfert a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas encore, que les instances de traitement et de décision en particulier la commission nationale de la carte du combattant n'étaient pas en place. Par suite, les dossiers n'ont pu être traités pendant une bonne partie de l'année 2010. Depuis lors, le personnel s'efforce de résorber le stock de dossiers e...

...par le premier texte consacré au sujet. Il s'agirait d'une dépense modique, puisqu'elle ne concerne que 2 179 bénéficiaires ; mais, au-delà, elle enverrait un signal de reconnaissance de la nation à plus d'1 million de personnes. Notre pays, je pense, peut consentir un tel effort, et ce de manière pérenne, en cessant de noyer les crédits pour la liquidation de l'ADS dans les crédits sociaux de l'ONAC. Pour envoyer ce signal de reconnaissance, je souhaite que le Gouvernement accepte l'inscription de l'allocation différentielle dans un article du projet de loi de finances, afin de légaliser cette allocation. Assortie d'une augmentation à un niveau décent, cette mesure constituerait, monsieur le secrétaire d'État, un autre signal fort envoyé au monde combattant. (Applaudissements sur les bancs d...