Interventions sur "spécial" de Gérard Bapt

La commission a émis un avis favorable. J'insiste néanmoins sur l'envolée des cotisations d'assurance, évoquée à l'instant par M. Door, pour certaines spécialités à risque. Il s'agit d'une réalité objective depuis plusieurs années. Toutefois, le mécanisme choisi, qui consiste à déclencher le fonds de mutualisation à partir d'un niveau d'indemnité de 8 millions d'euros, n'impliquera pas dans l'immédiat l'arrêt de la hausse des cotisations pour certaines catégories de médecins puisque leurs contrats qui s'étalent entre 1 à 3 millions parfois 5 million...

spécial. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il nous ramène à la discussion que nous avons eue précédemment : la commission d'évaluation des coûts a recommandé une réforme progressive de la tarification hospitalière. Je ne vois pas pourquoi M. Tian souhaite la faire de façon brutale. Il est exact que certains hôpitaux ont sans doute forcé le trait sur le tarif journalier de prestation, ma...

...eure lisibilité aux politiques menées à ce titre, mais aussi à améliorer la capacité d'action de la DGS, puisque celle-ci animera une commission de coordination des différentes agences sanitaires et de veille sanitaire. Nous avions demandé ce changement de périmètre et nous vous en donnons acte. Cette lisibilité n'est pourtant pas encore parfaite et je le souligne aussi en tant que rapporteur spécial concernant les moyens de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles. Mme la ministre de la santé nous a donné un certain nombre d'explications lors de la commission élargie ; elles devront être confirmées pour ne pas laisser apparaître une diminution qui pourrait atteindre 20 à 25 % des crédits consacrés à la lutte contre la transmission du VIH et des IST. Notre deuxièm...

...u programme. Le reste des actions, et notamment l'expérimentation de nouveaux modes de prévention et de soins en matière de toxicomanie, est réduit à la portion congrue, au point qu'on peut légitimement s'interroger sur la pérennité d'une action qui ne rassemble que 500 000 euros en 2008, du moins si ce niveau de financement devait se prolonger. Le Président Didier Migaud a demandé au Rapporteur spécial quels étaient les principaux sujets sur lesquels doit être attirée l'attention de la Commission.

, a précisé que cette question ne relève pas directement du champ de la mission dont il est Rapporteur spécial. En tout état de cause, il faut cesser de multiplier les stages au titre de la formation médicale initiale en l'absence de crédits d'État suffisants. Le PLFSS pour 2008 comporte une mesure tendant à développer la négociation conventionnelle sur les dispositifs incitatifs à l'installation. Des mécanismes incitatifs étaient prévus auparavant, mais en raison d'un conflit entre la Caisse nationale d'...

, a ensuite invité la Commission à s'abstenir. Celle-ci ne l'a pas suivi et a adopté les crédits de la mission Santé. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Sécurité civile.