Interventions sur "plafonnement" de Gérard Bapt

Nous proposons d'inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et celui pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôt au titre du plafonnement global des niches. L'amendement vise à aider le Gouvernement, en supprimant une dépense fiscale de près de 4 milliards.

...fait intimement liés, puisque c'est à travers la fiscalité que s'opèrent la redistribution et la correction des inégalités. De ce point de vue, force est de constater que la majorité a, depuis 2002, sciemment organisé la régression une régression devenue considérable depuis le vote de la loi TEPA en juillet 2007. Nous n'avions cessé de dénoncer cet emblème de l'injustice fiscale : en effet, le plafonnement à 50 % des impôts directs, déjà inadmissible en période de croissance dans la mesure où il ne bénéficie de fait qu'aux détenteurs de gros patrimoines, s'avère encore plus indigne en période de crise, alors que des efforts et des sacrifices vont être demandés à tous les Français. Les arguments contre le bouclier fiscal sont innombrables. En premier lieu, il ne profite qu'aux contribuables les plu...

M. Juppé a supprimé ce plafonnement !