Interventions sur "mixte paritaire" de Gérard Bapt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, ce projet de loi de finances rectificative ne nous a pas conduits à modifier fondamentalement les critiques de fond que nous avons formulées cette année tout au long des centaines d'heures de discussion que nous avons eues sur les textes financiers. Il ne nous amènera pas non plus à modifier notre jugement. En effet, il aggrave certains travers. Ainsi, après le travail extraordinaire, mené toute...

...montre comment au-delà de la diminution de 0,8 % du pouvoir d'achat constatée par l'INSEE en 2008 l'activité commerciale a diminué, surtout pour le petit commerce, alors qu'elle se maintient dans la grande distribution. Cela dit, une telle évolution correspond à votre volonté de destruction de l'emploi dans ce secteur, au profit de la grande distribution. J'en viens au texte de la commission mixte paritaire. Sur la question de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé un enfant, le combat de l'opposition elle était majoritaire parmi les opposants à la mesure a permis d'empêcher que le Sénat ne porte une nouvelle atteinte aux droits sociaux.

Nous voterons donc contre le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009. Comme nous l'avons déjà fait en CMP, nous continuerons de tenter d'infléchir votre politique économique dans le sens de la croissance, et en faveur d'une justice fiscale à laquelle vous avez décidé de tourner définitivement le dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)