Interventions sur "mediator" de Gérard Bapt

...à ce projet de loi Mme Fraysse a eu raison de mettre l'accent sur le problème de l'indemnisation et sur les actions de groupe , je veux revenir à cette information qui nous interpelle cruellement. Une dépêche AFP et un article paru dès ce soir sur le site internet du Figaro, avant de sortir dans l'édition de demain matin, nous informent qu'avant de rejoindre l'AFSSAPS où elle s'est occupée du Mediator, le docteur Rey-Quinio, qui vient d'être promue par l'agence, a travaillé pour les laboratoires Servier, où elle occupait le poste de médecin-produit en charge de l'Isoméride. L'Isoméride est une sorte de cousin du Mediator : leur métabolite commun a lésé le système cardio-vasculaire des patients, provoquant hypertension artérielle pulmonaire et valvulopathies cardiaques. Ce médecin a donc connu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le fait que ce texte existe. Il était souhaité. M. Door nous disait à l'instant qu'il l'était depuis le drame sanitaire du Mediator. Mais il l'était antérieurement, non seulement par des rapports parlementaires du Sénat ou de l'Assemblée nationale, mais aussi, et depuis plusieurs années, par des lanceurs d'alerte qui s'exprimaient dans des revues comme Pratiques, Prescrire, sur le site Pharmacritique ou encore dans des ouvrages comme ceux du professeur Even. Surtout, ce texte dont il faut saluer l'existence n'existe que grâc...

...décision française de retrait de ce produit. Il serait opportun que vous demandiez, auprès de l'Union européenne, que l'enquête en cours du corps d'inspection européen l'OLAF soit élargie aux conditions de mise sur le marché de l'Actos. Enfin, un autre point me semble manquer cruellement dans le texte : la mise en place d'un fonds d'indemnisation spécifique de réparation pour les victimes du Mediator montre bien que ce drame sanitaire pose aussi le problème de l'indemnisation. M. le rapporteur a repris les termes employés par M. le garde des sceaux indiquant que l'action de groupe ne paraissait pas constituer un dispositif adapté à la situation des victimes de drames sanitaires. Le rapporteur a même dit qu'il fallait engager la concertation, consulter les associations, mais c'était une fin d...

...eprésentatives de patients agréées par le ministère et non les cabinets d'avocats et leurs class actions à l'américaine, qui ont des effets pervers puissent ester en justice, de manière à ce que le lien de causalité entre le médicament et ses effets indésirables soit reconnu. C'est ce qui se passe en quelque sorte aujourd'hui, avec la procédure de citation directe à Nanterre dans l'affaire du Mediator. Si cette procédure permet d'apporter la preuve qu'il y a eu escroquerie aggravée, cela renforcera la situation des victimes face à la puissance juridique et financière du laboratoire Servier, qui excelle dans les manoeuvres procédurières et dilatoires. Il faut enfin penser aux victimes d'autres drames sanitaires liés aux effets indésirables de certains médicaments, qui se battent depuis des ann...

...Premier ministre, je me dis là aussi qu'il faudra que des changements importants interviennent. Je suis sensible néanmoins, monsieur le rapporteur, à votre souhait de vouloir travailler sur l'élargissement des procédures d'indemnisation des victimes de l'aléa thérapeutique en général. Je regrette que les victimes de l'Isoméride et de la fenfluramine n'aient pas été traitées comme les victimes du Mediator. En cet instant, je pense à toutes ces associations qui se battent pour faire reconnaître la causalité d'une molécule dans leur affection. Je souhaite que le travail législatif permette donc de passer d'une dimension d'imputation à celle d'implication.