Interventions sur "laboratoire" de Gérard Bapt

...l'évoquer, il faut penser à la protection du patient. Malheureusement, lorsque des effets indésirables graves se révèlent après l'essai clinique et en principe ces effets sont inconnus avant la phase 1 chez l'homme puisqu'il s'agit d'innovation la protection du patient pèche, une fois de plus, du fait des difficultés que peut rencontrer un patient pour faire reconnaître, notamment lorsque le laboratoire refuse de mettre en jeu son assurance souscrite spécifiquement pour le déroulement de cette étude, la responsabilité de son produit dans ces effets indésirables graves. J'avais été saisi il y a quelques mois de cas particuliers concernant des effets survenus après une étude de phase 1 d'un produit qui s'appelle le Terutroban et qui était testé pour ses effets cardiovasculaires et cardiaques éven...

Quand on entend présenter de cette manière une innovation médicamenteuse qui aurait une originalité exceptionnelle, on pense tout naturellement à un certain laboratoire.

Eh oui, il s'agissait du laboratoire Servier en l'occurrence. Malheureusement, la patiente sur laquelle a été appelée mon attention a développé, peu de mois après le test, une sclérose latérale amyotrophique. J'ai appris aujourd'hui qu'elle était décédée. Dans le lot témoin ayant participé à cette étude en phase 1, deux autres cas de sclérose latérale amyotrophique sont survenus. Le laboratoire saisi a donné à cette malheureuse vi...

...ente est décédée, et il faudra certainement encore des années et des années pour que la procédure aboutisse. Voilà pourquoi je souhaitais, madame la secrétaire d'État, plaider, une fois de plus, pour qu'on améliore le sort des victimes, pour qu'on inverse la charge de la preuve et qu'on fasse preuve de plus d'humanité il ne s'agissait que de la prise en compte de trois cas par une assurance de laboratoire afin que l'aide, à défaut d'être spontanée, soit assurée par la solidarité car ces victimes ont droit à indemnisation et réparation. Certes, ces considérations vont au-delà du texte que nous allons voter mais je crois qu'il était important, une fois de plus, de rappeler le sort des victimes d'accidents médicamenteux autres que ceux causés par le Mediator.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est clair que cet article comporte des avancées, reste que nous éprouvons une certaine insatisfaction. Elle tient en partie au fait que nous ne disposerons pas d'une voie unique pour connaître l'ensemble des conventions passées par les laboratoires avec tel ou tel acteur de santé. Il faudra consulter les sites soit des laboratoires, soit des agences, ce qui rendra encore plus complexe la recherche de la transparence que vous appelez de vos voeux. Au-delà des textes normatifs, il est bien évident que la notion de liens d'intérêts est très complexe. Il existe des liens d'intérêts directs, quand sont en cause des rémunérations personnelles, ...

Tout à l'heure, un amendement a permis de plafonner à un million d'euros les sanctions infligées à un laboratoire en cas de faute, alors que le Gouvernement avait dans un premier temps défini cette somme comme un plancher. Plaie d'argent n'est pas mortelle Mais, ici, il s'agit des victimes d'un aléa thérapeutique lié à un produit médicamenteux réputé sans défectuosité et qui crée un dommage qui n'était pas connu ou reconnu en phase préclinique. Nous sommes en plein dans le sujet ! Les risques de valvulopath...

...s victimes qui devaient être indemnisées. Autre cas tout aussi paradoxal : l'indemnisation est due lorsque l'effet indésirable suit une vaccination obligatoire mais pas dans le cas contraire, même si la vaccination répond à des appels de santé publique. Quid, dès lors, des vaccins polyvalents qui mélangent des vaccins obligatoires et non obligatoires ? Eh bien, en cas d'effet indésirable, ni le laboratoire ni la CRCI ne reconnaissent le lien de causalité et le droit à indemnisation tombe ! Ces situations sont inadmissibles. Elles expliquent l'exaspération, justifiée, des victimes. Elles sont aussi à l'origine de nombreux drames humains car des victimes j'en connais quelques-unes vivent aujourd'hui grâce aux allocations pour adultes après avoir vu leur carrière brisée, notamment dans le secteur ...

...de l'information sur le médicament à usage humain. Pendant la mission d'information, avec M. Door et les autres membres de la mission, nous avons reçu des responsables, des éditeurs de presse sponsorisée, qui vivent pour une bonne part grâce à la publicité faite par ces firmes. Nous avons également reçu des syndicats ou des journalistes de cette presse, lesquels ont parfois subi les foudres d'un laboratoire qui n'appréciait pas la manière dont un article pouvait insister sur les effets indésirables d'un médicament. La presse médicale sponsorisée présente les bénéfices d'un médicament. Si elle peut également donner des informations intéressantes sur des congrès, des colloques, des avancées scientifiques, elle n'est pas à même de divulguer une information objective sur un médicament, notamment sur sa...

...ur qu'elle fasse des études sur ce sujet, qu'on est à la recherche d'économies sur le médicament à preuve les amendements introduits dans le dernier PLFSS le fait que, trop souvent le prescripteur porte sur l'ordonnance la mention « n.s. », non substituable, coûte 250 millions d'euros. Une telle somme serait bien utile pour faire des économies ou engager d'autres actions. Souvent, ce sont les laboratoires qui font circuler des informations pour disqualifier les génériques et continuer à faire prescrire leur médicament princeps. La solution est simple : Interdisez d'utiliser la mention « n .s. ». Ou, quand des génériques ont été reconnus par l'agence du médicament comme équivalents à la molécule princeps, appliquez à celle-ci le tarif forfaitaire de responsabilité. De la sorte, on ne gaspillera pa...

...ées à des avocats rompus à ce genre d'exercice et habiles à ralentir la procédure par toutes sortes de manoeuvres. En février dernier, à Rennes, une patiente a été victime d'un arrêt cardiaque après avoir été soumise à une expertise judiciaire ayant duré quatre heures. Au-delà de ce cas extrême, les victimes et leurs représentants s'accordent pour dire que les expertises sont toujours dures. Les laboratoires Servier s'emploient en effet à écarter, sous des motifs divers et souvent fallacieux, les experts choisis par les victimes pour les assister. L'action de groupe aurait vocation à être mise en oeuvre dans le cadre de tous les drames sanitaires, pas seulement du Mediator, dès lors que le dommage a concerné un nombre significatif de patients, qui sont autant de victimes. L'existence d'une telle pr...

...es de connivence ou de corruption, à la façon dont l'agence était dirigée. Je ne pense pas que le fait d'avoir remplacé en 2004 un directeur par un autre, M. Marimbert, ait amélioré ce fonctionnement et cette direction. Et il faut admettre que M. Marimbert a été remercié, puisqu'il a été nommé secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or, je rappelle que les laboratoires Servier sont également très présents dans la recherche : le président de Medicen, l'un des principaux pôles de recherche en l'Île-de-France dans le domaine sanitaire, est un cadre de Servier, et son secrétariat fonctionne grâce à du personnel mis à disposition par Servier. L'enseignement supérieur, nous en parlions hier soir, pose aussi la question de la façon dont les laboratoires accompagnent,...

...s industriels. L'AFSSAPS elle-même dispose d'une base construite à partir de données fournies par les médecins elle s'appelle DOREMA. J'imagine que l'AFSSAPS s'en sert pour des études ; mais j'imagine parce que c'est l'évidence que les industriels s'en servent pour faire du marketing. On peut ainsi savoir, médecin par médecin, sur des périodes données, quelles ont été les prescriptions. Le laboratoire peut ainsi cibler le médecin qui prescrit moins ses produits, afin de développer ensuite sa force de vente et on imagine tous les arguments qui sont utilisés. Au Canada, ce sont des pharmaciens qui ont porté plainte contre l'Ordre des pharmaciens du Canada, qui organisait lui-même la récolte de ces données. Aux États-Unis, c'est la Cour suprême qui vient d'interdire ces pratiques, au nom du pr...

...Si oui, il n'y aura pas d'essais contre comparateurs mais contre placebo. Notons que l'essai contre placebo peut présenter un intérêt : s'il s'agit de rechercher des effets indésirables, mieux vaut faire un essai contre placebo que contre un autre produit qui pourrait présenter d'autres problèmes ou effets indésirables. Mais dès lors que le directeur de l'AFSSAPS disposera d'une justification du laboratoire, devra-t-il s'incliner ? Si je vous ai bien compris, en l'état actuel de la législation européenne, il y sera obligé.

Nous avons bien vu, en chiffres, la sous-notification effrayante des effets indésirables ; on parle de 10 % ! En ce qui concerne les notifications des laboratoires, les syndicats nous ont dit que les visiteurs médicaux n'y étaient pas particulièrement enclins ; de toute façon, ce ne sont pas eux qui notifient directement à l'Agence, mais peu importe. Ce qui importe pour l'activité des centres régionaux, c'est qu'ils sont en contact direct avec les prescripteurs et avec les médecins traitants. Il y a donc un échange qui se trouve d'autant plus facilité que...

Cette protection est importante pour les visiteurs médicaux, qui peuvent être des lanceurs d'alerte, mais aussi pour certains salariés d'entreprise ou d'agence. Je viens de recevoir une lettre d'un salarié d'un laboratoire générique qui a été licencié parce qu'il a dénoncé des anomalies. Dans un autre laboratoire, la traçabilité d'une héparine à bas poids moléculaire a également provoqué des conflits dits « du travail » avec le donneur d'alerte. Il en est de même des agences. Pendant la mission, nous avons rencontré plusieurs personnes qui nous ont dit avoir été, si ce n'est renvoyées, du moins dissuadées de conti...

Nous avons cette discussion parce que nous avons déposé un amendement pour que la publicité pour ces produits de santé à prescription médicale relève de l'autorité sanitaire et ne soit pas laissée à la seule appréciation de laboratoires qui peuvent les présenter d'une façon aussi scandaleuse. Dans un tel débat, on ne peut voir les choses en blanc ou en noir. Il est trop facile, lorsque l'on remet en question l'exigence ou l'impératif de vaccination, de faire passer ceux qui doutent pour des membres de ligues anti-vaccinales. Cela a été fait au moment de la vaccination contre la grippe A, parce que l'on doutait, notamment, au ...

...es générations d'antibiotiques, ne pourrait-on pas opter, sans créer de discrimination, pour une formule de prescription hospitalière réservée aux services spécialisés, afin qu'elles ne soient prescrites qu'à bon escient ? Elles seraient, bien entendu, interdites en santé animale, sinon cela ne servirait à rien. On ralentirait ainsi l'apparition des phénomènes d'antibiorésistance au moment où les laboratoires ne font pratiquement plus de recherches sur les antibiotiques, sans doute moins rentables que les recherches sur les maladies chroniques. (L'amendement n° 252 n'est pas adopté.)

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, lequel vient de nous répondre que la réévaluation quinquennale figure déjà dans le droit. Or nous savons parfaitement que, ces dernières années, cette règle a été non seulement inobservée, mais que la tendance européenne, sous la pression des laboratoires, a été d'abandonner cette notion de réévaluation systématique. Dans quel article du code cette réévaluation quinquennale obligatoire figure-t-elle ? (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)

...t absolument que ce soit sous le contrôle de l'autorité publique en pensant à l'accès au public. C'est d'autant plus important que nous savons que les organismes de recherche qui sollicitent, notamment auprès de l'institut des données de santé, des études tirées de la base de données de l'assurance maladie, sont parfois des organismes de recherche apparemment publics mais en fait financés par des laboratoires.

...rançaise, basées sur des associations représentatives et non pas sur les méthodes perverses des cabinets américains qui en tirent de grandes ressources, sont nécessaires, en particulier en matière de santé publique. En ce domaine, les victimes se trouvent à l'heure actuelle seules devant les expertises judiciaires et les procédures civile ou pénale, face à la puissance financière et juridique des laboratoires. Et lorsqu'il s'agit d'un laboratoire tel Servier, c'est un véritable parcours du combattant, au terme duquel parfois le combattant gagne, mais il est déjà mort.