Interventions sur "hôpital" de Gérard Bapt

Puisque nous reparlons des ESPIC, je souhaiterais redemander à Mme la ministre, qui ne m'a pas répondu tout à l'heure, quel sera leur régime dans le plan Hôpital 2012.

Le plan Hôpital 2012 prévoit deux régimes d'aide à l'investissement : la prise en charge du remboursement du capital et des intérêts pour les établissements publics et des subventions en capital pour les établissements privés. Qu'en sera-t-il pour les ESPIC, qui se situent entre les deux ?

...te des sommes facturées à l'assurance maladie, mais les établissements publics facturent les coûts dus aux salaires des médecins, alors que les établissements privés ne facturent pas ce qui relève des honoraires des médecins. Et lorsqu'il y a une régulation, comme après l'appel d'un comité d'alerte cela risque de se produire par les temps qui courent ! , on note une inégalité au détriment de l'hôpital public sur lequel la baisse proportionnelle des tarifs pèsera évidemment davantage. Voilà pourquoi il me semble important d'adopter cet amendement.

il s'agit de transformer l'hôpital en entreprise. Il faudrait un patron à l'hôpital ! Le directeur sera nommé soit directement en conseil des ministres, soit, au terme d'une procédure plus complexe pour les centres hospitaliers, in fine par le ministre : en prise directe avec une gestion centralisée, il aura donc tous les pouvoirs pour « disposer » puisque, en effet, il est prévu que la commission médicale d'établissement « propo...

On change donc la philosophie qui préside au fonctionnement de l'hôpital public et on en tire les conséquences logiques en donnant tout le pouvoir à l'administrateur principal, à savoir le directeur, dont le projet, je le répète, devra concorder avec le contrat d'objectifs et de moyens passé avec l'ARS. Un tel changement provoque un trouble profond. Dans le même article, le professeur Grimaldi poursuit : « Aujourd'hui, on sent une résignation massive ». Un autre prof...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la grande détresse dans laquelle se trouve l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), détresse aggravée par un projet de réforme qui pourrait le conduire à l'implosion. Madame la ministre, alors que la dette des hôpitaux atteignait, à la fin de l'an dernier, 800 millions d'euros et que tous les centres hospitalo-universitaires, sauf un, étaient déficitaires, vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'un problème de moyens. Alors que la...

Dans la brillante intervention qu'elle vient de faire, Mme Génisson a indiqué les deux raisons pour lesquelles le groupe SRC votera l'exception d'irrecevabilité. D'abord, ce texte souffre d'une erreur fondamentale dans la mesure où vous sommez l'hôpital d'être compétitif, répondant en cela d'ailleurs au voeu émis par le Président de la République dans son discours de Bletterans, lorsqu'il a défini la politique de santé. Vous êtes favorables à une logique d'« hôpital entreprise », qui doit être compétitif par rapport au secteur privé et qui doit réduire ses coûts. Le projet de loi indique que l'hôpital absorbe 64 % des dépenses de soins, pour un...

J'en viens maintenant au second motif d'inconstitutionnalité de ce texte introduit en urgence devant le Parlement, à savoir que des éléments très importants concernant les centres hospitaliers universitaires pourraient ne pas être examinés par l'Assemblée nationale mais seulement par le Sénat. Notre assemblée serait donc privée de délibération sur cet aspect de la réorganisation de l'hôpital.

...ves, lesquelles font sans cesse la démonstration de son impuissance à maîtriser les dépenses de la médecine de ville vous l'avez vous-même observé, monsieur le ministre et une UNOC fantomatique. Seule la maîtrise des dépenses hospitalières s'est révélée être un succès, avec le respect de l'ONDAM hospitalier, notamment public. Je reviendrai sur la question, particulièrement préoccupante, de l'hôpital public. Nous ne sommes donc toujours pas sortis des cloisonnements, pourtant bien identifiés en 2004, entre santé publique, prévention, organisation des soins et gestion du risque, entre l'hôpital et la ville, entre le médical et le médicosocial. La crise sanitaire s'est aggravée, qu'il s'agisse des déserts médicaux, qui s'élargissent, des difficultés persistantes de la permanence des soins aprè...

...s trimestres, une remontée probablement due à l'aggravation des conditions de vie et du stress au travail. La foule de plans sociaux qui sont annoncés va malheureusement jouer à la hausse. D'autre part, les dépenses hospitalières, singulièrement publiques, ont concouru à la stabilisation du déficit. Contrairement à une idée trop répandue, la part des dépenses de l'assurance maladie consacrée à l'hôpital public n'a fait que baisser depuis vingt-cinq ans, passant de 42 % en 1983 à 34 % en 2004, soit 4 points de moins en dix ans. Elles sont comparables à ce qu'elles sont dans l'ensemble des pays européens, à l'exception de l'Espagne, où elles sont plus basses. En 2007, la Cour des comptes constate que « les dépenses des établissements anciennement sous dotation globale sont inférieures de 187 milli...

qui vous a d'ailleurs en partie été imposée par votre majorité. L'alignement des tarifs du public en concurrence directe avec le secteur commercial, pour qu'il réduise ses prix de revient, vise à considérer l'hôpital comme une entreprise. Mais l'hôpital public ne choisit pas ses patients : il soigne toutes les pathologies et la grande majorité des cas les plus lourds. À ce sujet, je ne suis pas d'accord avec ce que vous disiez, madame la ministre, sur la différence de coût entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée.

...tenant compte des missions respectives, mais aussi des charges externalisées par les cliniques, notamment les honoraires et les prescriptions. Il est également nécessaire de revaloriser les rémunérations des praticiens hospitaliers. Est-il raisonnable que les radiologues exerçant dans le privé, sans gardes de nuit et de week-end, disposent d'un revenu moyen de 200 000 euros par an, alors que, à l'hôpital public, leur salaire est trois fois moindre ? Est-il acceptable que le groupe Générale de Santé ait reversé 420 millions d'euros à ses actionnaires en 2006, au moment où l'asphyxie guette nombre d'hôpitaux publics ? La situation des hôpitaux, le sous-financement de la prévention, les investissements à réaliser pour répondre à l'extension des déserts médicaux, la majoration de l'aide à l'acquisit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais tâcher, en cinq minutes, de parler de ce chef-d'oeur du système de soins. Il faut promouvoir et valoriser l'exercice de la médecine générale par l'exercice de groupe, la diversification des modes de rémunération, le transfert des compétences, la télémédecine, la continuité des soins de premier recours avec l'hôpital M. Christian Paul en a parlé. La médecine générale doit être considérée comme une spécialité à part entière, ce qui n'est pas acquis. Admettez, madame la ministre, que l'épreuve de force à laquelle on assiste devant les commissions de la CNAM pour faire passer la consultation de C en CS n'améliore pas l'ambiance générale. Qu'en est-il de la valorisation de la médecine générale pendant les étu...

...pales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale ! Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite. Crise également dans l'organisation générale de la médecine. A propos de l'article sur l'installation, je voudrais vous rappeler, monsieur Xavier Bertrand, qu...