Interventions sur "expert" de Gérard Bapt

...igilance. Pour autant, contrairement à ce qu'indiquait M. le rapporteur, nous ne pouvons pas considérer que nous sommes entrés dans l'ère du post-Mediator. Dans un entretien paru dans Le Monde de cet après-midi, le nouveau directeur général de l'AFSSAPS pose les fondements de son action, lesquels me paraissent tout à fait sains, puisqu'il déclare vouloir lutter contre les conflits d'intérêts des experts avec l'industrie pharmaceutique, estimant qu'« il doit exister une barrière totale entre le régulateur et l'industrie ». À ce propos, je dois dire à notre collègue Préel que je ne suis pas du tout d'accord avec lui sur la façon dont l'AFSSAPS a mis en oeuvre, avant même l'entrée en vigueur de la loi, sa réforme interne : pour ma part, je soutiens tout à fait la démarche engagée par le nouveau di...

...s liens d'intérêts directs, quand sont en cause des rémunérations personnelles, mais aussi des liens d'intérêts indirects, dans le cas d'aides aux travaux de recherche, de financements de voyage de formation d'étudiants, d'achats d'équipements. Il existe enfin des liens d'intérêts plus complexes encore, notamment ceux qui mettent en jeu des liens familiaux : il est très difficile de demander à un expert d'être responsable des engagements professionnels de l'ensemble des membres de sa famille. La prévention des conflits d'intérêts relève finalement de l'éthique personnelle des responsables des agences ou des organismes qui auront à appliquer les règles édictées dans les textes. (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je veux rassurer M. Door : ce n'est pas de cela qu'il est question. Notre idée rejoint plutôt ce que nous a effectivement dit au cours d'un débat le directeur de l'AFSSAPS : il veut muscler les capacités internes d'expertise de l'Agence. Mais il est bien entendu qu'il n'est nullement exclu de faire appel à des experts externes, après avoir traité la question de la prévention des conflits d'intérêt, et en constituant éventuellement des groupes de travail ad hoc qui pourront rapporter devant une commission compétence. C'est cette commission qui prendrait ensuite une décision, hors de tout lien d'intérêt. Je rappell...

Non. Ce qu'a proposé Mme Lemorton, c'est ce qui est en train d'être fait, et mis en avant, à la fois par le Gouvernement et par le directeur général de l'AFSSAPS. Par ailleurs, il manque au dispositif du Gouvernement, me semble-t-il, un volet sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il ne faut pas, bien entendu, que les experts internes, lorsqu'ils deviennent experts dans une agence, sortent tout juste de leur formation initiale ; ils doivent avoir eu une vie avant, disposer d'une expérience.

Le problème, c'est qu'il est difficile de trouver des experts qui acceptent, pendant un temps de leur vie professionnelle, de se consacrer à l'expertise : c'est une spécialité noble, mais négligée et mal considérée. Lorsqu'un expert, un clinicien, un scientifique quel qu'il soit consacre à l'expertise quelques années de sa vie trois ans, cinq ans, peut-être renouvelables une fois , en dehors de tout lien d'intérêt, il faudrait que ce temps soit reconnu...

...sentatives et reconnues que l'UFC-Que Choisir, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés la FNATH et le Collectif inter-associatif sur la santé le CISS. L'actualité sanitaire nous montre à quel point ces actions seraient utiles. Dans l'affaire du Mediator, en dépit de la mise en place d'un dispositif visant à accélérer l'indemnisation des victimes, on sait que les expertises sont extraordinairement difficiles pour les victimes, confrontées à des avocats rompus à ce genre d'exercice et habiles à ralentir la procédure par toutes sortes de manoeuvres. En février dernier, à Rennes, une patiente a été victime d'un arrêt cardiaque après avoir été soumise à une expertise judiciaire ayant duré quatre heures. Au-delà de ce cas extrême, les victimes et leurs représentants...

Monsieur le ministre, en ce qui concerne la publicité, il serait très lourd, c'est vrai, que tous les groupes de travail M. le directeur de l'AFSSAPS me l'a expliqué soient soumis à des enregistrements vidéo, comme les commissions de décision. Néanmoins, il faut que ces groupes de travail soient transparents, que les débats contradictoires propres à toute démarche d'expertise soient rapportés, que l'on sache qui a pris telle position, qui a voté pour ou contre. Je me rappelle trop les échanges initiaux avec le précédent directeur général de l'AFSSAPS, où les comptes rendus montraient une démarche consensuelle. On ne savait pas qui avait émis un vote positif ou négatif, on connaissait simplement le nombre d'abstentions et le nombre de votes négatifs. Dans un groupe ...

Monsieur le ministre, il serait opportun que vous nous précisiez le contenu de cette charte. Comme vient de l'indiquer Mme Lemorton, il y a charte et charte. S'agira-t-il d'un code de déontologie et d'expertise sanitaire ? Ce code s'étendra-t-il à l'expertise en matière de santé environnementale, dont les agences relèvent de tutelles différentes même si elles dépendent également du ministère de la santé ? Après avoir été alerté des problèmes de conflits d'intérêts dans la gestion de la grippe A, j'ai organisé une réunion sur le thème de l'expertise publique. À l'époque, la HAS avait passé deux ou tr...

...rait. Nous avons commencé nos travaux à partir du premier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales qui pointait clairement la responsabilité des Laboratoires Servier. Le débat scientifique qu'il faudra avoir devant la justice a déjà été réglé, me semble-t-il, par les documents qui figurent dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Ensuite, nous avons écouté des experts qui ont tous affirmé qu'il était évident que la molécule du benfluorex appartenait à la famille des fenfluramines et des amphétamines. Les propositions qui sont faites doivent maintenant être confrontées à celles du Sénat, aux conclusions des Assises du médicament et au rapport de Mme Catherine Lemorton, resté en grande partie lettre morte jusqu'à présent. Je voudrais insister sur un point qui...

Monsieur Jean-Claude Manuguerra, je vous connais, puisque nous nous sommes rencontrés lors d'une réunion sur l'expertise il y a quelques années et vous êtes un professionnel reconnu pour sa compétence, son travail et son dévouement, notamment à l'Institut Pasteur. Je souhaiterais poursuivre les questions du rapporteur et du président. J'ai été un peu choqué que le Gouvernement ait fixé la composition du comité sans demander systématiquement leurs intérêts. Il semble qu'il ait évolué maintenant, mais cela devrait...

...'Internet, par des ligues anti-vaccinales et des accusations de collusion qui circulent, ce serait également destructeur dans la perspective de crises sanitaires futures. Ma réaction sonnait donc comme une alarme. Pour faire écho à Jean-Marie Le Guen, il me semble que la création d'une commission d'enquête aiderait l'autorité sanitaire que vous représentez à mieux traiter ce problème. Parmi les experts, on pourrait citer aussi le professeur Marc Gentilini, qui a dirigé un grand service de maladies infectieuses et préside une ONG qui lutte contre le sida, notamment en Afrique. Cet ancien président de l'Académie de médecine s'est plaint de ne pas avoir été écouté. Quant au professeur Flahault, il a déclaré qu'il n'avait jamais conseillé une vaccination de masse. La qualité de l'expertise nécessi...